Conditions générales de vente carte d'adhérent
Bonjour,
Une de mes connaissances possède une carte d'adhérent auprès des magasins ORCHESTRA.
Dimanche dernier, lors du règlement d'un achat, il lui a été demandé de présenter sa carte de crédit afin de vérifier si carte d'adhérent et sa carte de crédit portaient bien le même non de titulaire, comme cela est d'ailleurs stipulé dans les conditions générales de vente.
Le magasin avait-il le droit de procéder à cette vérification ou bien cela pourrait-il est assimilé à une clause abusive ?
Je pense quant à moi qu'il s'agit d'une clause de "protection" entre les co-contractants afin d'éviter les arnaques à la carte de crédit.
Qu'en pensez-vous ?
Une de mes connaissances possède une carte d'adhérent auprès des magasins ORCHESTRA.
Dimanche dernier, lors du règlement d'un achat, il lui a été demandé de présenter sa carte de crédit afin de vérifier si carte d'adhérent et sa carte de crédit portaient bien le même non de titulaire, comme cela est d'ailleurs stipulé dans les conditions générales de vente.
Le magasin avait-il le droit de procéder à cette vérification ou bien cela pourrait-il est assimilé à une clause abusive ?
Je pense quant à moi qu'il s'agit d'une clause de "protection" entre les co-contractants afin d'éviter les arnaques à la carte de crédit.
Qu'en pensez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...