Expulsion locataire loyers impayés
BR972
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2013
-
Modifié par kasom le 23/04/2013 à 20:00
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 avril 2013 à 13:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 avril 2013 à 13:45
A voir également:
- Expulsion locataire loyers impayés
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - - Location Nue
3 réponses
CLAVAL54
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
155
Modifié par CLAVAL54 le 23/04/2013 à 16:51
Modifié par CLAVAL54 le 23/04/2013 à 16:51
Bonjour,
Tout dépends du montant du loyer que vous devriez percevoir. Vous avez encore plus d'un an avant la fin du bail, et en octobre c'est quasiment à l'aube de la trève hivernale ...
Tout dépends du montant du loyer que vous devriez percevoir. Vous avez encore plus d'un an avant la fin du bail, et en octobre c'est quasiment à l'aube de la trève hivernale ...
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
24 avril 2013 à 11:32
24 avril 2013 à 11:32
pour info voici un document explicatifs des demarches à suivre
explusion du locataire
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion%2Blocataire
explusion du locataire
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion%2Blocataire
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
24 avril 2013 à 13:45
24 avril 2013 à 13:45
Arrêter la procédure maintenant me parait risqué
aller au tribunal permet de résilier le Bail et de le condamner au loyer et indemnité d'occupation
(peut être qu'il est insolvable, mais il y'a peut être possibilité de récupérer un peu grâce a cette condamnation)
La procédure d'expulsion est longue certes mais si vous attendez octobre 2014 et qu'il refuse de partir, vous êtes bon pour attendre 2015 après la période hivernale.
avec une procédure bien suivi, même si cela prend du temps, je pense que votre locataire peut être expulsé après la période hivernale 2014.
c'est des coût certes de procédure, mais surement 1 an de loyer de différence.
Et comme dit plus haut, vous aurez de toute façon le coût du congé, et le coût de la procédure d'expulsion.
aller au tribunal permet de résilier le Bail et de le condamner au loyer et indemnité d'occupation
(peut être qu'il est insolvable, mais il y'a peut être possibilité de récupérer un peu grâce a cette condamnation)
La procédure d'expulsion est longue certes mais si vous attendez octobre 2014 et qu'il refuse de partir, vous êtes bon pour attendre 2015 après la période hivernale.
avec une procédure bien suivi, même si cela prend du temps, je pense que votre locataire peut être expulsé après la période hivernale 2014.
c'est des coût certes de procédure, mais surement 1 an de loyer de différence.
Et comme dit plus haut, vous aurez de toute façon le coût du congé, et le coût de la procédure d'expulsion.
23 avril 2013 à 17:49
24 avril 2013 à 09:04
Modifié par Med le 24/04/2013 à 09:54
Dans le cas où vous voulez le contraindre à partir à la fin du bail, il faudrait lui donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail (prévoir 8 ou 9 mois) et lui donner congé par huissier soit pour vendre, soit pour occuper soi-même ou bien un ascendant ou un descendant.
Ce serait le plus sûr, et là, il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne.
Ce locataire a-t-il un emploi ?? avez-vous vérifié sa solvabilité avant qu'il entre ???
N'avez-vous pas demandé un garant ???
Il ne faut pas le laisser tranquille, sinon pour lui, la situation devient "normale", il vit en parasite à vos crochets, et plus il restera, moins il aura envie de partir. Donc, même si ça coûte, il ne faut pas laisser traîner. De plus ça mine la santé de voir qu'on est l'otage d'une personne de mauvaise foi, avec la bénédiction des pouvoirs publics qui ne cessent d'aggraver ce genre de situation avec des lois complètement injustes.
Essayez de prendre contact avec l'UNPI de votre région, ils peuvent vous conseiller et vous aider.