Expulsion locataire loyers impayés
BR972
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis proprietaire et je viens d'entamer une procédure d'expulsion pour loyer impayé envers mon locataire dont le bail se termine normalement en octobre 2014 (3 ans).
Je ne suis aujourd'hui qu'au 2ème mois suivant le commandement de payer et je suis sur le point de lui envoyer une assignation en justice.
Vues toute les lenteurs de cette procédure connues de tous, dois je poursuivre dans ce sens et tomber dans les multiples dépenses tribunaux, avocat, huissiers ou attendre que mon locataire arrive en fin de bail pour ne pas le renouveler ?
Dans ce cas, serait ce plus facile de l'expulser en fin de bail si celui-ci décide de ne pas vouloir partir également à cette date ?
Merci d'avance de vos conseils avisés
BR
je suis proprietaire et je viens d'entamer une procédure d'expulsion pour loyer impayé envers mon locataire dont le bail se termine normalement en octobre 2014 (3 ans).
Je ne suis aujourd'hui qu'au 2ème mois suivant le commandement de payer et je suis sur le point de lui envoyer une assignation en justice.
Vues toute les lenteurs de cette procédure connues de tous, dois je poursuivre dans ce sens et tomber dans les multiples dépenses tribunaux, avocat, huissiers ou attendre que mon locataire arrive en fin de bail pour ne pas le renouveler ?
Dans ce cas, serait ce plus facile de l'expulser en fin de bail si celui-ci décide de ne pas vouloir partir également à cette date ?
Merci d'avance de vos conseils avisés
BR
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3 réponses
Bonjour,
Tout dépends du montant du loyer que vous devriez percevoir. Vous avez encore plus d'un an avant la fin du bail, et en octobre c'est quasiment à l'aube de la trève hivernale ...
Tout dépends du montant du loyer que vous devriez percevoir. Vous avez encore plus d'un an avant la fin du bail, et en octobre c'est quasiment à l'aube de la trève hivernale ...
pour info voici un document explicatifs des demarches à suivre
explusion du locataire
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion%2Blocataire
explusion du locataire
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion%2Blocataire
Arrêter la procédure maintenant me parait risqué
aller au tribunal permet de résilier le Bail et de le condamner au loyer et indemnité d'occupation
(peut être qu'il est insolvable, mais il y'a peut être possibilité de récupérer un peu grâce a cette condamnation)
La procédure d'expulsion est longue certes mais si vous attendez octobre 2014 et qu'il refuse de partir, vous êtes bon pour attendre 2015 après la période hivernale.
avec une procédure bien suivi, même si cela prend du temps, je pense que votre locataire peut être expulsé après la période hivernale 2014.
c'est des coût certes de procédure, mais surement 1 an de loyer de différence.
Et comme dit plus haut, vous aurez de toute façon le coût du congé, et le coût de la procédure d'expulsion.
aller au tribunal permet de résilier le Bail et de le condamner au loyer et indemnité d'occupation
(peut être qu'il est insolvable, mais il y'a peut être possibilité de récupérer un peu grâce a cette condamnation)
La procédure d'expulsion est longue certes mais si vous attendez octobre 2014 et qu'il refuse de partir, vous êtes bon pour attendre 2015 après la période hivernale.
avec une procédure bien suivi, même si cela prend du temps, je pense que votre locataire peut être expulsé après la période hivernale 2014.
c'est des coût certes de procédure, mais surement 1 an de loyer de différence.
Et comme dit plus haut, vous aurez de toute façon le coût du congé, et le coût de la procédure d'expulsion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas où vous voulez le contraindre à partir à la fin du bail, il faudrait lui donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail (prévoir 8 ou 9 mois) et lui donner congé par huissier soit pour vendre, soit pour occuper soi-même ou bien un ascendant ou un descendant.
Ce serait le plus sûr, et là, il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne.
Ce locataire a-t-il un emploi ?? avez-vous vérifié sa solvabilité avant qu'il entre ???
N'avez-vous pas demandé un garant ???
Il ne faut pas le laisser tranquille, sinon pour lui, la situation devient "normale", il vit en parasite à vos crochets, et plus il restera, moins il aura envie de partir. Donc, même si ça coûte, il ne faut pas laisser traîner. De plus ça mine la santé de voir qu'on est l'otage d'une personne de mauvaise foi, avec la bénédiction des pouvoirs publics qui ne cessent d'aggraver ce genre de situation avec des lois complètement injustes.
Essayez de prendre contact avec l'UNPI de votre région, ils peuvent vous conseiller et vous aider.