Droit a bail 3/6/9
cerdanya
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cerdanya Messages postés 4 Statut Membre -
cerdanya Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour
'jai un bail 3/6/9 qui fini le 10/2014 pour les 9 ans passer
il faut renouveler le bail ou le laisser reconduire car je veut faire une augmentation de loyer car cela fait depuis le début du bail que le loyer et au même prix quelle et la différence entre refaire un nouveaux bail et le laisser reconduire juridique
merci
'jai un bail 3/6/9 qui fini le 10/2014 pour les 9 ans passer
il faut renouveler le bail ou le laisser reconduire car je veut faire une augmentation de loyer car cela fait depuis le début du bail que le loyer et au même prix quelle et la différence entre refaire un nouveaux bail et le laisser reconduire juridique
merci
7 réponses
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Bonjour,
Vous êtes le bailleur si je comprends bien.
C'est un bail d'habitation principale ?
Vide ou meublé ?
Sous la loi de 89 ? -
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Donc... un bail commercial.
Qu'est-il indiqué sur le bail concernant les augmentations de loyer ? -
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Le bail s'appelle comment...?
Merci de confirmer qu'il s'agit d'un bail commercial, ou s'il s'agit d'un bail de droit commun entre particuliers pour la location d'un garage / cave / ou tout autre activité non-commerciale. -
il s'agit d'un bail commercial ou industriel ref 49.3 unpi
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je veut savoir si je doit refaire un bail a la fin de celui la ou il vaut mieux laisser celui en cours si je veut reprendre mon dépôt un jour quelle et la solution la meilleure pour recuperer le plus vite
merci