Utilisation d'un logment à des fins professionnelles

lolot'67 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 11:14
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 23 avril 2013 à 11:22
Bonjour,
Nous sommes copropriétaires dans une résidence de 2010 qui ne dispose pas de locaux professionnels et qui est uniquement destiné à l'habitation. Depuis le début de l'année nous avons la confirmation qu'un propriétaire propose des prestations esthétiques dans son habitation. Or nous ne sommes, ainsi que le syndic, officiellement au courant de rien. Nos charges surtout l'asenceur, son entretien et son dépannage sont calculées au prorata de l'étage occupé et cette personne occupe le dernier étage. Nous payons tous donc des frais supplémentaires du fait de cette nouvelle activité. En moyenne cette presonne reçoit 6 clientes par jour donc l'asenceur est utilisé 240 fois par mois pour cette activité. Loin de nous l'idée de faire arrêter cette activité si cette personne est en règle avec les instances administratives (ce que nous mettons aussi en doute).
Nous souhaitons juste qu'elle paye ce qu'elle doit à la copropriété en rapport avec son activité. Est envisageable et sous quelle forme?

C'est au nom d'une diziane de copropriétaires que j'effectue cette démarche préalable. Notre but est de trouver la solution légale et qui peut être rapidement mis en oeuvre.

Par avance merci!

1 réponse

ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 36
23 avril 2013 à 11:22
bonjour
vous adresser au syndic pour qu'il fasse ce qu'il doit
interdire par courrier RAR dans un premier temps toute activité professionnelle, si le règlement de copro ne l'autorise pas du tout.

indiquer qu'éventuellement les copropriétaires accepteraient à condition de, revoir les charges d'ascenseur et de modifier le règlement de copro à ses frais
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