Est ce que l'employeur a le droit de m'imposer tous mes CP

philrose17 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 08:18
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 avril 2013 à 14:05
Je suis ATSEM. Je travaille durant la période scolaire à l'école où je fais 35 heures par semaine. Durant les vacances scolaires je suis au centre de loisirs. Donc , celui-ci étant fermé au mois d'aout ( 4 semaines) et 1 semaine entre noel et jour de l'an , toutes mes vacances sont imposées, est ce que mon employeur ( le maire) a le droit de m'imposer toutes mes vacances ?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 460
23 avril 2013 à 08:50
bjr oui car il est maitre chez lui
0
philrose17
24 avril 2013 à 13:51
vous êtes sûre , car tpus les employeurs que je connais , me disent que le maire n'a pas le droit d'imposer toutes les vacances , qui dois-je croire? est ce qu'il y aurait un texte de loi sur ce sujet?
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 460
24 avril 2013 à 14:05
en droit privé j'en suis sure le droit public n'est pas mon domaine
0

Discussions similaires

différence en CP Reliquat, CP référence, CP cours
Didiinee. -
Koudiedji -

8 réponses
Comment résoudre l'anomalie 538 déclaration Revenu micro BA
Apivit -
chris4554 -

3 réponses
Reliquat Congé payé
Perry_1227 -
Rirififiloulou -

3 réponses
Solde CPN
Zven31 -
Any--Ly -

10 réponses
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses