SousLocation/Herbergement titre gratuit sans accord proprietaire

Question

Bonjour,

je me permets de vous décrire ma situation.
Je suis locataire d'un appartement depuis début 2012 et depuis mi 2012 je herberge un ami chez moi, qui me paie un loyer aussi. Mais les proprietaires ne le savent pas pour l'instant que lui, il habite avec moi. Maintenant il faut faire la déclaration des impôts et j'ai plusieurs question

(1) Je suppose que lui, il faut quand même cocher "herbergé à titre gratuit" si il ne figure pas sur le bail?

(2) Dans ce cas là on va lui quand même demander de payer la taxe d'habitation, non? Mais comment ils vont faire la relation entre mon appartement et l'endroit où lui il habite? Est-ce que c'est à nous deux de payer? 

(3) Est-ce que du coup il faut que je signalise que lui, il est herbergé chez moi pour le centre d'impôts puisse calculer les taxes pour nous deux?

(4) Est-ce que les propriétaires après vont avoir note qu'il y a deux personnes qui occupent le logement? Où est-ce que c'est que nous qui sera informée du montant etc.?


Merci beaucoup de m'aider à resoudre les questions avant de faire les demarches!

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Il ne s'agit pas de sous-location... Au pire, c'est de la la "colocation" ;-) Rien d'illégal, et rien à déclarer, hormis à la CAF le cas échéant.
Concernant les impôts, vous devriez avoir une case à cocher type "je ne vis pas seul", et votre coloc également. Lui devra indiquer habiter chez quelqu'un.

findyou · Answer

Bonsoir,

merci pour vos réponses.
Oui, ca me semblait déjà que la taxe d'habitation va augmenter en fonction de nombre de locataires...
Mais comme lui, il n'a pas de bail ou autre chose (du coup pas de déclaration fiscale etc.), c'est pas un vrai colocation, non? Peut être sous location d'un partie de la location? 
Et ce qui m'intéresse encore le plus: si on lui declare ici, est-ce que les proprietaires vont avoir une information dessus? (Ce que je voudrais eviter de préférence...) Ou est-ce que ce juste que probablement nous deux vont avoir une avis de taxes? 
Comme je ne suis pas francaise (lui non plus) je ne connais pas trop comment ca se passe et vos réponses m'éclairent beaucoup.

doris33 · Answer

Bonjour,

non, il se s'agit pas d'une colocation puisque vous dites être seule sur le bail, c'est à votre nom qu'est établie la taxe d'habitation qui va être donc augmentée. Vos propriétaires ne verront pas cette taxe. Ce qui ne veut pas dire qu'ils n'apprendront pas sa présence. 

Pour votre inquiétude, "est-ce que les proprietaires vont avoir une information dessus? (Ce que je voudrais eviter de préférence...) ", je ne peux pas vous renseigner, des internautes plus spécialistes que moi dans les problèmes de bail, de location, pourront peut-être intervenir.

Vous dites n'être pas français, ni l'un ni l'autre, êtes-vous en situation régulière ?

J'espère que d'autres personnes vous répondront.

Cordialement

findyou · Answer

Ah merci, je vais faire plus de renseignement sur cette histoire, si eux, ils vont l'apprende, car je ne veux pas trop les confondre avec la présence d'une autre personne (histore de ne pas penser à la sous location etc.) car ils sont plutot vieux et préferent de se sentir sûrs de leur logement. (Ce qui aussi bien la cas, car je suis présente tout le temps, je paie le loyer regulièrement, ... etc.)

Oui, nous deux on est bien les deux en situation regulière, la raison pour laquelle il faut faire la declaration impôts bientôt avec un salaire qui ne permets pas exonération des taxes d'habitation etc. (moi la 2ème fois, lui pour la 1ère fois).

SousLocation/Herbergement titre gratuit sans accord proprietaire

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