Problème concernant des frais de déplacement avec voiture de loc

Bonjour,

Voici un problème auquel je suis confronté et j'aimerai avoir des avis donc, je vous expose cela de façon problématique :


Le salarié est Responsable d'un magasin d'article de sport. Celui-ci a comme véhicule une fiat panda de SUPER U dont le contrat de location est en son nom propre. Celui-ci est sur 2 ans avec un prélèvement de 150€ / mois avec 30000 Km sur 2 ans soit 1250 Km par mois (véhicule à 5 euros par jour....)

Un jour son patron vient le voir en magasin en lui exposant des difficultés qu'il a sur un autre magasin de la société (l'autre magasin est a 480 km du magasin du salarié). et qu'il a besoin pendant plusieurs mois d'avoir un superviseur pour tout remettre au carré !!!

Le patron lui dit qu'il prend tout les frais à sa charge........Le salarié accepte donc la "mission"

Le salarié va donc 1 fois par semaine, pendant plusieurs mois sur l'autre magasin, avec 960 km pour un allé retour, le salarié voit que il va être limité avec son véhicule de location puisqu'il est limité en kilomètre.

Le patron décide donc de payer pour chaque allé retour les kilomètres correspondant aux déplacements professionnels.

Donc à chaque fois que le salarié rentrait chez lui (1 fois par semaine), il se rendait à SUPER U payer avec sa propre carte bancaire 960 km (qui correspondait a un allé retour) soit 96 € (10 centimes du kilomètres), afin de ne pas toucher aux kilomètres prévu dans son contrat. Super U faisait un reçu d'avance kilométrique au nom de l'entreprise et du salarié afin que celui-ci ce fasse rembourser par le patron au même titre que l'hôtel, l'essence, le péage etc.....

Jusque là Aucun problème.......

La mission du salarié sur l'autre magasin s'arrête quelques mois après, car plus de soucis sur l'autre magasin........Donc mission achevé.....

Le patron aura payé au total 1288 € de kilomètres supplémentaires correspondant aux déplacements pro de son salarié....

Le contrat de location arrivant à sa fin.....(2 ans)..Le salarié ramène donc le véhicule chez SUPER U et il s'avère que le véhicule n'a pas fait de kilomètre en plus, puisque le salarié la rendu avec 30 000 KM......

Se pose donc le problème de tout les kilomètres payés en plus...........(1288 €)

Le salarié appel donc la chef comptable de l'entreprise pour lui exposer le problème, mais celle-ci répond qu'elle peut rien faire car le contrat est au nom propre du salarié...donc c'est au salarié de voir.......mais bon pour la chef comptable, cela remonte il y a 1 an et les factures sont passés dans la comptabilité...

Le Salarié décide de se battre seul contre super U......et au bout de 7 mois de recommandé, appel, rendez-vous etc....le salarié obtient gain de cause et le patron de SUPER U fait un chèque de 1288 € correspondant aux kilomètres payés en plus non utilisés...

Mais SUPER U pour embêter le salarié qui a montré les dents pour récupérer l'argent, fait le chèque au nom du patron......car ses kilomètres étaient professionnels...

Le patron est donc remboursé en intégralité des kilomètres payé en plus....sa ne lui a donc rien coûté hors mis l'essence......


Voilà le problème !!!!

Le patron décide 2 semaines plus tard qu'il allait garder l'argent, car après tout, c'est la société qui a payé indirectement.....et que sur les 30 000 km du contrat de location de base, le salarié, pour son compte personnel en a fait que 18000Km....

Et donc dans tous les cas....si il n'y avait pas eu de déplacement pro.......SUPER U n'aurait rien remboursé car il rembourse pas les kilomètres non fait dans les 30 000 prévu du contrat...
et qu'il n'y a pas lieu de se plaindre....


Pour le salarié c'est du vol........Déjà car si le salarié ne serait pas battu pour récupérer l'argent, le patron n'aurait rien récupérer.....d'ailleurs il n'attendait aucun remboursement !!!! Il avait payé ce qui correspondait aux déplacements....point à la ligne.......pour le patron le dossier était clos sachant que ce problème est arrivée 1 an après la fin de mission du salarié.....

Deuxièmement le salarié estime que si on suit la logique du patron.......Toutes les entreprises vont faire beaucoup d'économie.....chaque salarié utilise sa propre voiture et le patron paye juste la consommation d'essence pour les déplacements pro....tout bénéf...

Troisièmement....Le salarié estime que tout les kilomètres fait pour aller sur l'autre magasin, c'est lui qui les a payé...car c'est lui qui se faisait prélever les 150€ par mois dans le cadre du contrat........et donc le patron a mentit....quand il a dit.....je prend tous les frais à ma charge....

Et dernièrement.......le salarié se demande si c'est légal......dans le sens ou le contrat de location est au nom unique du salarié et les reçus des kilomètres supplémentaires était au nom du patron et du salarié (Reçu fait par SUPER U)....les reçu était bien attaché au contrat de location et non distinct.....


QU'EN PENSEZ-VOUS ????? A QUI DOIT ALLER L'ARGENT ????

Merci à tous de prendre le temps d'essayer de résoudre cette longue énigme compliqué, mais ce sujet est en pleine actualité........car le salarié c'est moi.....et mon patron m' a annoncé il y a 3 jours qu'il gardait l'argent, alors que j'appelais tout les jours la comptabilité pour savoir qu'en est-ce que j'allais recevoir le virement.....vu que sa faisait 3 semaines qu'ils avaient encaissés le chèque de SUPER U....

Et désolé pour les fautes....mais c'est dur d'expliquer ce gros problème......surtout que mon moral est à zéro....dans le sens ou j'étais persuadé de récupérer l'argent....je n'ai pas pensé un seul instant que mon patron garderai l'argent d'une somme qu'il n'avait pas prévu.......puisqu'il en a eu connaissance lors de la réception de chèque...

Merci d'avance à tous.....