Désigner une tutrice ne faisant pas parti de la famille
Résolu
N'Oursonne
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne connais absolument rien en droit.
J'ai fais des recherches mais soit je ne trouve pas de réponse soit c'est trop compliqué pour moi...
Mon conjoint et moi-même souhaitons désigner une personne hors de notre famille pour s'occuper de nos enfants s'il nous arrive malheur.
Dans mes recherches, apparemment qu'importe qu'un testament désigne une personne, le tuteur devenant un des grand-parents, si ceux-ci acceptent. Ou alors un autre membre de la famille.
Bref ! Nous jugeons qu'aucune personne de notre famille n'est apte à élever nos enfants et avons peur à l'idée que ce soit un d'eux qui ait leur garde.
Y a t-il possibilité de désigner une personne autre en dehors de notre famille pour avoir la garde de nos enfants s'il nous arrive malheur ?
Si oui, comment s'y prendre, qui contacter ?
Cette personne est d'accord. Et nous souhaitons s'occuper de tout cela rapidement, sait-on jamais. S'il y a des documents à remplir, signer...
Je vous remercie sincèrement par avance.
Merci.
Je ne connais absolument rien en droit.
J'ai fais des recherches mais soit je ne trouve pas de réponse soit c'est trop compliqué pour moi...
Mon conjoint et moi-même souhaitons désigner une personne hors de notre famille pour s'occuper de nos enfants s'il nous arrive malheur.
Dans mes recherches, apparemment qu'importe qu'un testament désigne une personne, le tuteur devenant un des grand-parents, si ceux-ci acceptent. Ou alors un autre membre de la famille.
Bref ! Nous jugeons qu'aucune personne de notre famille n'est apte à élever nos enfants et avons peur à l'idée que ce soit un d'eux qui ait leur garde.
Y a t-il possibilité de désigner une personne autre en dehors de notre famille pour avoir la garde de nos enfants s'il nous arrive malheur ?
Si oui, comment s'y prendre, qui contacter ?
Cette personne est d'accord. Et nous souhaitons s'occuper de tout cela rapidement, sait-on jamais. S'il y a des documents à remplir, signer...
Je vous remercie sincèrement par avance.
Merci.
A voir également:
- Désigner une tutrice ne faisant pas parti de la famille
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- La personne que j'héberge ne veut pas partir - Forum Immobilier
- Mon ex ne veut pas partir de chez moi - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour
Seule possibilité en France, le testament dans lequel vous exprimerez votre choix tout en sachant que malgré ce testament seul le juge des tutelles aura le pouvoir décisif en ce domaine.
Il n'est donc pas dit qu'il respecte votre demande s'il considère que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Joignez à ce testament une lettre adressée au juge des tutelles qui sera conservée en l'étude du notaire, expliquant clairement les raisons de votre demande et votre refus de voir un membre de vos familles avoir cette tutelle, il en tiendra compte ou pas toujours dans l'interet unique de l'enfant
Pensez également que dans le futur vos relations avec ce "potentiel tuteur" peuvent changer ! attention donc à maintenir ce testament à jour
cordialement
Seule possibilité en France, le testament dans lequel vous exprimerez votre choix tout en sachant que malgré ce testament seul le juge des tutelles aura le pouvoir décisif en ce domaine.
Il n'est donc pas dit qu'il respecte votre demande s'il considère que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Joignez à ce testament une lettre adressée au juge des tutelles qui sera conservée en l'étude du notaire, expliquant clairement les raisons de votre demande et votre refus de voir un membre de vos familles avoir cette tutelle, il en tiendra compte ou pas toujours dans l'interet unique de l'enfant
Pensez également que dans le futur vos relations avec ce "potentiel tuteur" peuvent changer ! attention donc à maintenir ce testament à jour
cordialement
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