Désigner une tutrice ne faisant pas parti de la famille
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N'Oursonne
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 2 mai 2013 à 18:04
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 2 mai 2013 à 18:04
A voir également:
- Désigner une tutrice ne faisant pas parti de la famille
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Cachet de la poste faisant foi ✓ - Forum déclaration de revenus
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domdo76
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2 mai 2013 à 15:01
2 mai 2013 à 15:01
Bonjour
Seule possibilité en France, le testament dans lequel vous exprimerez votre choix tout en sachant que malgré ce testament seul le juge des tutelles aura le pouvoir décisif en ce domaine.
Il n'est donc pas dit qu'il respecte votre demande s'il considère que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Joignez à ce testament une lettre adressée au juge des tutelles qui sera conservée en l'étude du notaire, expliquant clairement les raisons de votre demande et votre refus de voir un membre de vos familles avoir cette tutelle, il en tiendra compte ou pas toujours dans l'interet unique de l'enfant
Pensez également que dans le futur vos relations avec ce "potentiel tuteur" peuvent changer ! attention donc à maintenir ce testament à jour
cordialement
Seule possibilité en France, le testament dans lequel vous exprimerez votre choix tout en sachant que malgré ce testament seul le juge des tutelles aura le pouvoir décisif en ce domaine.
Il n'est donc pas dit qu'il respecte votre demande s'il considère que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Joignez à ce testament une lettre adressée au juge des tutelles qui sera conservée en l'étude du notaire, expliquant clairement les raisons de votre demande et votre refus de voir un membre de vos familles avoir cette tutelle, il en tiendra compte ou pas toujours dans l'interet unique de l'enfant
Pensez également que dans le futur vos relations avec ce "potentiel tuteur" peuvent changer ! attention donc à maintenir ce testament à jour
cordialement
Merci pour votre réponse :)
Cette amie l'est depuis le collège. Ma famille n'est là depuis ma naissance que pour les avantages... ;)
Encore merci ! :)
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 2/05/2013 à 18:05
Modifié par domdo76 le 2/05/2013 à 18:05
pas de quoi, bonne fin d'après-midi