Désigner une tutrice ne faisant pas parti de la famille
Résolu
Bonjour,
Je ne connais absolument rien en droit.
J'ai fais des recherches mais soit je ne trouve pas de réponse soit c'est trop compliqué pour moi...
Mon conjoint et moi-même souhaitons désigner une personne hors de notre famille pour s'occuper de nos enfants s'il nous arrive malheur.
Dans mes recherches, apparemment qu'importe qu'un testament désigne une personne, le tuteur devenant un des grand-parents, si ceux-ci acceptent. Ou alors un autre membre de la famille.
Bref ! Nous jugeons qu'aucune personne de notre famille n'est apte à élever nos enfants et avons peur à l'idée que ce soit un d'eux qui ait leur garde.
Y a t-il possibilité de désigner une personne autre en dehors de notre famille pour avoir la garde de nos enfants s'il nous arrive malheur ?
Si oui, comment s'y prendre, qui contacter ?
Cette personne est d'accord. Et nous souhaitons s'occuper de tout cela rapidement, sait-on jamais. S'il y a des documents à remplir, signer...
Je vous remercie sincèrement par avance.
Merci.
Je ne connais absolument rien en droit.
J'ai fais des recherches mais soit je ne trouve pas de réponse soit c'est trop compliqué pour moi...
Mon conjoint et moi-même souhaitons désigner une personne hors de notre famille pour s'occuper de nos enfants s'il nous arrive malheur.
Dans mes recherches, apparemment qu'importe qu'un testament désigne une personne, le tuteur devenant un des grand-parents, si ceux-ci acceptent. Ou alors un autre membre de la famille.
Bref ! Nous jugeons qu'aucune personne de notre famille n'est apte à élever nos enfants et avons peur à l'idée que ce soit un d'eux qui ait leur garde.
Y a t-il possibilité de désigner une personne autre en dehors de notre famille pour avoir la garde de nos enfants s'il nous arrive malheur ?
Si oui, comment s'y prendre, qui contacter ?
Cette personne est d'accord. Et nous souhaitons s'occuper de tout cela rapidement, sait-on jamais. S'il y a des documents à remplir, signer...
Je vous remercie sincèrement par avance.
Merci.
3 réponses
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ContributeurBonjour
Seule possibilité en France, le testament dans lequel vous exprimerez votre choix tout en sachant que malgré ce testament seul le juge des tutelles aura le pouvoir décisif en ce domaine.
Il n'est donc pas dit qu'il respecte votre demande s'il considère que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Joignez à ce testament une lettre adressée au juge des tutelles qui sera conservée en l'étude du notaire, expliquant clairement les raisons de votre demande et votre refus de voir un membre de vos familles avoir cette tutelle, il en tiendra compte ou pas toujours dans l'interet unique de l'enfant
Pensez également que dans le futur vos relations avec ce "potentiel tuteur" peuvent changer ! attention donc à maintenir ce testament à jour
cordialement -
S'il vous plaît ?
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Merci pour votre réponse :)
Cette amie l'est depuis le collège. Ma famille n'est là depuis ma naissance que pour les avantages... ;)
Encore merci ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...