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sharonst
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Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 - 23 avril 2013 à 08:23
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Afrikarnak
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23 avril 2013 à 08:23
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Bonjour..
Le Texte étant en cours d'examen aujourd'hui en fin de journée il n'y a ni date ni texte précis. Au pif compter environ un mois pour l'entrée en vigueur plus 1 à 2 semaines pour le virement.. Au final vers la fin Juin ce devrait au mieux être bon (A moins d'un miracle peu fréquent en matière administrative..).
Un avant goût des formalités:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/831-deblocage-de-l-interessement-ou-de-la-participation-quels-cas/
Tout ceci sous réserve puisque texte en discussion..
A+
Le Texte étant en cours d'examen aujourd'hui en fin de journée il n'y a ni date ni texte précis. Au pif compter environ un mois pour l'entrée en vigueur plus 1 à 2 semaines pour le virement.. Au final vers la fin Juin ce devrait au mieux être bon (A moins d'un miracle peu fréquent en matière administrative..).
Un avant goût des formalités:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/831-deblocage-de-l-interessement-ou-de-la-participation-quels-cas/
Tout ceci sous réserve puisque texte en discussion..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...