Versements maximum 25% PEE plan d'épargne entreprise
Bonjour,
Dans le cadre des plans d'épargnes entreprises je cherche à savoir ce qu'il se passe si l'on dépasse les 25% défini par le code du travail: Article D3332-9-1
écope-t-on d'une amende ? le surplus sera juste imposable ?
J'ai essayé de contacter les impots mais je n'ai pas eu de réponse pour l'instant.
Merci de votre aide,
Dans le cadre des plans d'épargnes entreprises je cherche à savoir ce qu'il se passe si l'on dépasse les 25% défini par le code du travail: Article D3332-9-1
écope-t-on d'une amende ? le surplus sera juste imposable ?
J'ai essayé de contacter les impots mais je n'ai pas eu de réponse pour l'instant.
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