Imposser une mutuel
paris750
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paris750 Messages postés 36 Statut Membre -
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Bonjour,
pouvez vous me renseigner svp car nous avons un problème voila nous avons était repris par une autre société au 1 mars 2013 et elle nous oblige a prendre une mutuel de chez eux en sachant que nous avons déjà une mutuel avant cette reprise et en plus il nous ont prélever la somme de 56 euro sans même avoir remplie de formulaire et donner notre accort
je vous remercie de la réponse assez rapide
cdl
pouvez vous me renseigner svp car nous avons un problème voila nous avons était repris par une autre société au 1 mars 2013 et elle nous oblige a prendre une mutuel de chez eux en sachant que nous avons déjà une mutuel avant cette reprise et en plus il nous ont prélever la somme de 56 euro sans même avoir remplie de formulaire et donner notre accort
je vous remercie de la réponse assez rapide
cdl
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2 réponses
Les mutuelles d'entreprise obligatoires (contrat de groupe) sont déductibles du revenu, mais en général l'entreprise le fait elle même.
Votre cas est assez classique, beaucoup d'entreprise du bâtiment ont ce genre de mutuelle obligatoire.
Votre cas est assez classique, beaucoup d'entreprise du bâtiment ont ce genre de mutuelle obligatoire.
merci pour votre réponse mais je suis dans ce cas je vous joint une rubrique
C'est la date de la mise en place du régime et non pas du contrat. L'acte officialisant la mise en place du régime est donc la décision unilatérale. c'est donc cette date qui est retenu. Cependant un certains nombre de cas de dispenses ont été introduits et notamment la possibilité de refuser si vous êtes assurée par l'intermédiaire de votre conjoint dans le cadre de son contrat groupe obligatoire. Je peux vous délivrer les textes et les attestations de refus pour ce motif si vous le souhaitez.notamment la possibilité de refuser si vous êtes assurée par l'intermédiaire de votre conjoint dans le cadre de son contrat groupe obligatoire
mais avoir cette confirmation de celle si
cdt
C'est la date de la mise en place du régime et non pas du contrat. L'acte officialisant la mise en place du régime est donc la décision unilatérale. c'est donc cette date qui est retenu. Cependant un certains nombre de cas de dispenses ont été introduits et notamment la possibilité de refuser si vous êtes assurée par l'intermédiaire de votre conjoint dans le cadre de son contrat groupe obligatoire. Je peux vous délivrer les textes et les attestations de refus pour ce motif si vous le souhaitez.notamment la possibilité de refuser si vous êtes assurée par l'intermédiaire de votre conjoint dans le cadre de son contrat groupe obligatoire
mais avoir cette confirmation de celle si
cdt
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