Syntec: Congé imposé

Question

Bonjour, 

J'ai une situation délicate, j'arrive sur un préavis, et mon employeur veut m'imposer des semaines de congé. (pas de fermeture de la boite, mais probable intercontrat)
Je me pose la question de savoir combien de semaines peut m'imposer mon employeur ?

Cordialement, Merci d'avance

dna.factory · Answer

zéro.
il peut vous imposer la moitié des RTT, mais aucun cp.
surtout pour éviter un intercontrat (c'est un grand classique des SSII).
Par contre, c'est sur que si vous êtes encore en période d'essai (est-ce que vous voulez dire par 'arriver sur un préavis), vous risquez d'être mis à la porte si vous faites le difficile.
 --
Stop failing the turing test !

cacgrave · Answer

Merci.
En fait je vais démissionner,
et considérant la situation actuelle, cela ferait 2 mois d'intercontrat. (sauf si on trouve une mission courte)
J'ai peur qu'il ne m'impose des congés payés.
A quel article/loi ? je peux me référer s'il me le demande ?

vince-cfdt · Answer

demande à ton employeur sur quel article de loi il s'appui pour t'imposer des congés. Il en sera bien incapable car cela n'est pas possible, la seul possibilité qu'il a est de fermer son entreprise ou l'une de ces agences, mais dans ce cas cela s'applique à tous et il ne le fera jamais...

Contact tes représentants du personnel, il doit bien en avoir dans ton entreprise!

Syntec: Congé imposé

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