Défense en justice ?
bonjo
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 avril 2013 à 17:52
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 avril 2013 à 17:52
Bonjour,
Je possède une assurance vie privée de chez axa avec protection juridique et je voudrais savoir si cette protection me couvre dans le cas où une personne menace de m'attaquer en justice pour propos ,sois disant difamatoires sur internet ?
Merci.
Je possède une assurance vie privée de chez axa avec protection juridique et je voudrais savoir si cette protection me couvre dans le cas où une personne menace de m'attaquer en justice pour propos ,sois disant difamatoires sur internet ?
Merci.
A voir également:
- Défense en justice ?
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
- Médaille de la défense nationale avantage retraite - Guide
- Relaxer justice - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Consommation
2 réponses
bonjo
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19 avril 2013 à 16:20
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Ne pas oublier que c'est pour la belgique !
aie mac
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Modifié par aie mac le 19/04/2013 à 17:53
Modifié par aie mac le 19/04/2013 à 17:53
bonjour
ne pas oublier que c'est un site de droit français.
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