A voir également:
- Demande de rachat 132-23 Code Assurances
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Code banque 10011 - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement puisque vous avez donné votre accord à votre départ
la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement puisque vous avez donné votre accord à votre départ
ELNE6
Madame ou Monsieur je vous remercie de votre réponse .Mais juridiquement voir WIKIPEDIA le licenciement est une rupture du contrat de travail soumis par votre employeur qui devient conventionnelle grace a la loi de 2008 puisqu'on y indroduit le salarié c'est bien a la base un licenciement.Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...