Problème d'achat : vendeur fait plusieurs compromis de vente.
ingealto
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Modifié par ingealto le 19/04/2013 à 01:00
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 avril 2013 à 11:33
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 avril 2013 à 11:33
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4 réponses
Merci Robert,
Je voudrais savoir s'il est possible de signer deux compromis différents, avec deux acquéreurs et deux notaires différents?
Le vendeur m'a dit qu'il n'a rien signé. Mais si l'autre acquéreur n'a pas de compromis ou promesse de vente signé, comment il a pu porter plainte et bloquer mon projet?
Si je fais l'hypothèse où le vendeur a signé compromis, puis l'annuler verbalement un jour après car je lui propose un prix plus intéressant. Je devrais faire quoi ? (Continue le projet ? ou Arrêter en payant la banque 4000€ de tous les frais? Ou Porter plainte ?)
Merci encore,
Je voudrais savoir s'il est possible de signer deux compromis différents, avec deux acquéreurs et deux notaires différents?
Le vendeur m'a dit qu'il n'a rien signé. Mais si l'autre acquéreur n'a pas de compromis ou promesse de vente signé, comment il a pu porter plainte et bloquer mon projet?
Si je fais l'hypothèse où le vendeur a signé compromis, puis l'annuler verbalement un jour après car je lui propose un prix plus intéressant. Je devrais faire quoi ? (Continue le projet ? ou Arrêter en payant la banque 4000€ de tous les frais? Ou Porter plainte ?)
Merci encore,
vu la complexité de la situation vous n'êtes pas prêt d'avoir ce logement .A votre place je laisserai tomber je demande à récupérer mon argent et je cherche ailleurs .
cela arrangera tout le monde :L'autre acquéreur ,le vendeur ,et vous même car si vous faites un procès votre argent est bloqué pendant plusieurs années .ce n'est pas les logements qui manquent en ce moment sur le marché.
cela arrangera tout le monde :L'autre acquéreur ,le vendeur ,et vous même car si vous faites un procès votre argent est bloqué pendant plusieurs années .ce n'est pas les logements qui manquent en ce moment sur le marché.
ingealto
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20 avril 2013 à 15:11
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Merci à vous tous,
La banque m'a confirmé que toutes les sommes débitées seront retournées (je n'ai dû aucun frais, même le frais d'ouverture de dossier de prêt (1%)),
Le vendeur m'a dit que de toute façon, il va chercher vendre l'appartement à moi. Comme j'ai résilié le bail actuel, j'ai demandé au vendeur si je peux me loger dans l'appartement futur (ce qui est en litige). Le vendeur a discuté avec sa femme, et il m'a honnêtement donné la clef en disant que je peux venir m'installer, mais il ne peux pas faire le contrat de location, mais une attestation d'hébergement est possible. Qu'est ce que vous en pensez ?
Cordialement,
La banque m'a confirmé que toutes les sommes débitées seront retournées (je n'ai dû aucun frais, même le frais d'ouverture de dossier de prêt (1%)),
Le vendeur m'a dit que de toute façon, il va chercher vendre l'appartement à moi. Comme j'ai résilié le bail actuel, j'ai demandé au vendeur si je peux me loger dans l'appartement futur (ce qui est en litige). Le vendeur a discuté avec sa femme, et il m'a honnêtement donné la clef en disant que je peux venir m'installer, mais il ne peux pas faire le contrat de location, mais une attestation d'hébergement est possible. Qu'est ce que vous en pensez ?
Cordialement,
kasom
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20 avril 2013 à 16:40
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ce vendeur est honnête mais inconscient ET idiot
quel que soit le papier que vous signerez ( convention d'hébergement ou autre ) en fait ça restera assimilé à une location sans bail , et peut être sans loyer
mais s'il est d'accord, tant mieux pour vous , j'espère qu'il va gagner le droit de vous le vendre
vous ne savez toujours pas ce qui bloque ??
quel que soit le papier que vous signerez ( convention d'hébergement ou autre ) en fait ça restera assimilé à une location sans bail , et peut être sans loyer
mais s'il est d'accord, tant mieux pour vous , j'espère qu'il va gagner le droit de vous le vendre
vous ne savez toujours pas ce qui bloque ??
Bonjour,
Sur mon compromis de vente, il dit que si le vendeur ou acquéreur veut rétracter, il faut payer une somme (10%) de dommages-intérêts. C'est possible que le vendeur peut annuler la vente ???
Pour info, j'ai eu le notaire hier, il m'a informé que le vendeur a signé une promesse il y a plus d'un an. Dans ce cas, 95% probable que je n'aurais pas cette vente. Il faut voir si l'autre acquéreur veut vraiment cet appartement ou simplement une somme d'indemnité.
Au niveau de mon dossier, si jamais je n'aurais pas cette vente, est-ce que je pourrais avoir une indemnité "dommage et intérêt" comme indiqué dans le compromis de vente ?
Merci de laisser vos avis (et conseils)
Cordialement,
Sur mon compromis de vente, il dit que si le vendeur ou acquéreur veut rétracter, il faut payer une somme (10%) de dommages-intérêts. C'est possible que le vendeur peut annuler la vente ???
Pour info, j'ai eu le notaire hier, il m'a informé que le vendeur a signé une promesse il y a plus d'un an. Dans ce cas, 95% probable que je n'aurais pas cette vente. Il faut voir si l'autre acquéreur veut vraiment cet appartement ou simplement une somme d'indemnité.
Au niveau de mon dossier, si jamais je n'aurais pas cette vente, est-ce que je pourrais avoir une indemnité "dommage et intérêt" comme indiqué dans le compromis de vente ?
Merci de laisser vos avis (et conseils)
Cordialement,
kasom
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23 avril 2013 à 10:46
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un vendeur peut toujours annuler une vente , mais ça ne se passe pas forcément à l'amiable
l'acheteur peut exiger la résolution de la vente ( demander à acheter ) , il peut demander des dommages et intérêts ..
soit c'est une affaire de négociation ( vous chiffrez le préjudice ) , soit ça passe par la case tribunal, et c'est parti pour des années
le conseil : une négociation raisonnable si vous pensez trouver autre chose
l'acheteur peut exiger la résolution de la vente ( demander à acheter ) , il peut demander des dommages et intérêts ..
soit c'est une affaire de négociation ( vous chiffrez le préjudice ) , soit ça passe par la case tribunal, et c'est parti pour des années
le conseil : une négociation raisonnable si vous pensez trouver autre chose
Merci Kasom,
Je trouve personnellement que le vendeur est honnête. il m'a dit que si l'AI lâche, il va signer directement avec moi (je ne comprends pas bien ce qu'il veut dire).
Il m'a donné la clé pour me faire loger dans l'appartement en attendant jusqu'à la signature au notaire. Résumé, tout ce qu'il a fait et qu'il m'a dit, semble pour m'assurer que j'obtiendrai cet appartement.
Et c'est une bonne affaire et je veux vraiment cet appartement.
Cordialement,
Je trouve personnellement que le vendeur est honnête. il m'a dit que si l'AI lâche, il va signer directement avec moi (je ne comprends pas bien ce qu'il veut dire).
Il m'a donné la clé pour me faire loger dans l'appartement en attendant jusqu'à la signature au notaire. Résumé, tout ce qu'il a fait et qu'il m'a dit, semble pour m'assurer que j'obtiendrai cet appartement.
Et c'est une bonne affaire et je veux vraiment cet appartement.
Cordialement,
kasom
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23 avril 2013 à 11:33
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je pense qu'il veut dire que si l'AI ne va au bout de l'aventure, il re signera un compromis en direct avec vous
Demandez dans un premier temps à récupérer votre argent ( ordre de virement immédiat )
Sachez que seul le compromis signé avec un notaire à une valeur juridique et engageante .
Donc vous ne pouvez engager aucune action en justice .
Sachez que seul le compromis signé avec un notaire à une valeur juridique et engageante .
Donc vous ne pouvez engager aucune action en justice .
kasom
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19 avril 2013 à 09:00
19 avril 2013 à 09:00
bonjour
Sachez que seul le compromis signé avec un notaire à une valeur juridique et engageante .
totalement faux
Donc vous ne pouvez engager aucune action en justice .
ah bon, ??
Sachez que seul le compromis signé avec un notaire à une valeur juridique et engageante .
totalement faux
Donc vous ne pouvez engager aucune action en justice .
ah bon, ??
domdo76
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19 avril 2013 à 09:16
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Bonjour
Sachez que seul le compromis signé avec un notaire à une valeur juridique et engageante .
les AI et autres vont etre contents d'apprendre que les centaines de compromis qu'ils signent n'ont pas de valeur légale !!!!
cdlt
Sachez que seul le compromis signé avec un notaire à une valeur juridique et engageante .
les AI et autres vont etre contents d'apprendre que les centaines de compromis qu'ils signent n'ont pas de valeur légale !!!!
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2013 à 09:03
Je voudrais savoir s'il est possible de signer deux compromis différents, avec deux acquéreurs et deux notaires différents?
un vendeur malhonnête peut le faire ...
Si je fais l'hypothèse
totalement loufoque cette hypothèse...
tant que vous ne savez pas de quoi il retourne, vous ne pouvez pas faire grand choe
ah si : rapprochez vous d'un avocat ou alors creusez la question avec votre notaire et revenez nous voir
19 avril 2013 à 09:17
Je voudrais savoir s'il est possible de signer deux compromis différents, avec deux acquéreurs et deux notaires différents?
OUI, le notaire n'est pas un "devin" . Si le vendeur cache la chose !!
Le vendeur m'a dit qu'il n'a rien signé. Mais si l'autre acquéreur n'a pas de compromis ou promesse de vente signé, comment il a pu porter plainte et bloquer mon projet?
C'est SA version ! il a peut-etre contresigné une offre d'achat faite par cet acquéreur ? et dans ce cas s'est engagé.
Si je fais l'hypothèse où le vendeur a signé compromis, puis l'annuler verbalement un jour après car je lui propose un prix plus intéressant.
Un compromis ne s'annule pas verbalement. le vendeur ne peut annuler le compromis sauf arrangement entre parties.
Il faudrait que le notaire se renseigne pour savoir exactement ce qui se passe
cdlt