Gérante non salariée
Kriss Telle
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Kriss Telle -
Kriss Telle -
Bonjour mon activité principale est Graphiste Freelance, j'ai donc un statut d'artiste, je cotise à la maison des Artistes et à la RAM, et je suis en micro BNC au niveau des impôts.
Depuis juillet 2012 mon concubin m'a mise comme gérante non salariée de son entreprise, celle-ci n'a fait à ce jour aucun bénéfice et le RSI me coure après pour des cotisations sociales que je paye déjà à la maison des artistes. Comment le RSI peut demander des cotisations sur une entreprise qui ne tourne pas, en plus du fait que je sois non salariée et que de toutes façon je n'ai aucun moyens financier de régler les sommes qu'il me réclame.
Merci de votre aide
Depuis juillet 2012 mon concubin m'a mise comme gérante non salariée de son entreprise, celle-ci n'a fait à ce jour aucun bénéfice et le RSI me coure après pour des cotisations sociales que je paye déjà à la maison des artistes. Comment le RSI peut demander des cotisations sur une entreprise qui ne tourne pas, en plus du fait que je sois non salariée et que de toutes façon je n'ai aucun moyens financier de régler les sommes qu'il me réclame.
Merci de votre aide
A voir également:
- Gérante non salariée
- Carte non géré - Guide
- Salariée enceinte obligations employeur - Guide
- Gérant non salarié - Forum charges sociales
- Comment savoir si une personne est salariée ✓ - Forum salariés
- Comment savoir ou travail une personne - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
"Depuis juillet 2012 mon concubin m'a mise comme gérante non salariée de son entreprise"
=> Etre gérant d'une société est un acte pouvant avoir des conséquences juridiques et fiscales. Vous découvrez aujourd'hui ces conséquences à vos dépens. Vous êtes donc un "gérant de paille" ce qui est interdit.
"Comment le RSI peut demander des cotisations sur une entreprise qui ne tourne pas"
=> Car les cotisations au RSI sont sur une base forfaitaire minimale qui est ajustée en fonction de votre CA. Donc même si "elle ne tourne pas" vous êtes redevable du minimum de cotisation.
Vous êtes gérante minoritaire ou majoritaire ?
Cdt
"Depuis juillet 2012 mon concubin m'a mise comme gérante non salariée de son entreprise"
=> Etre gérant d'une société est un acte pouvant avoir des conséquences juridiques et fiscales. Vous découvrez aujourd'hui ces conséquences à vos dépens. Vous êtes donc un "gérant de paille" ce qui est interdit.
"Comment le RSI peut demander des cotisations sur une entreprise qui ne tourne pas"
=> Car les cotisations au RSI sont sur une base forfaitaire minimale qui est ajustée en fonction de votre CA. Donc même si "elle ne tourne pas" vous êtes redevable du minimum de cotisation.
Vous êtes gérante minoritaire ou majoritaire ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne veux plus être la gérante mais je dois payer quand même
Je V essayer de trouver un accord avec eux pour étaler la dette et même en étalant la dette
cela me met dans la m....