Mon assistante maternelle veut augmenter le tarif horaire de 2€!

Question

Bonjour

Je n'ai pas trouvé de réponse en cherchant dans les forums 
J'espère pouvoir être éclairé et trouver réponse à ma question.

J'ai signe un contrat avec une assistante maternelle (tout nouveau pour moi) 
Initialement nous avons parlé au sujet du temps de garde. Après calcul ça revenait au MAXIMUM à 46h semaine. Mon mari et moi travaillerons en intérim. 

Après accord, j'ai rencontré l'assistante maternelle et m'a dit qu'il faut faire un contrat 45h semaine en étalant le contrat à l'année. Si c'est moins je devrais la payer moins. Nous avons signé le contrat. 

En rentrant à la maison je me suis renseigné sur internet et j'ai constaté que peu importe le nombre d'heure qu'elle ferait, je devrait la payer au moins pour 45h !! 

Du coup je l'ai contacté pour modifier le nombre d'heure par semaine elle me dit que ce sera pour 4,50€ net de l'heure !!!! 
Financièrement pour nous c'est complément impossible !!

Quel(s) est/sont mes recours ??
Puis je annuler le contrat pour ce motif ? Alors que nous avons préciser dans le contrat que les horaires étaient modulables. 

Merci pour vos réponses

casimir06 · Accepted Answer

Bonjour,

Comme bzzz vous l'a dit, si vous rompez le contrat, vous lui devrez 1/2 mois de salaire brut.

Si vous apportez un avenant pour réduire le nombre d'heure et que vous payez 4.50 net de l'heure, je crains que vous ne puissiez plus percevoir l'aide de la paje et qui plus ai, payer les charges salariales en plus ....refusez !

Effectivement vous pouvez rompre le contrat durant la période d'essai et comme vous dites ce n'est pas forcément très sympa....mais si vous n'avez pas le choix et que votre assmat ne veut pas de son côté faire un effort ....

Sinon je ne saurais trop vous conseillez de lire la convention collective, afin d'éviter ce genre de mésaventure à l'avenir !

Voici un lien ou vous pourrez apprendre toutes les subtilités des contrats assmat:

http://www.assistante-maternelle.biz/assistante-maternelle/conges-absences-assmat/conges-paie-assistante-maternelle.html

Bon courage, cordialement

bzzz · Answer

Bonjour,

Vous pouvez renoncer au contrat mais vous lui devrez une indemnité égale 1/2 salaire.
Je sais qu'il est difficile d'être parent employeur, mais vous auriez dû vous renseigner sur les contrats AM avant de signer. 

bon courgae

Pimousse59 · Answer

Bonjour

Merci pour votre réponse rapide.

L'on m'a conseillé de garder les conditions initiales et utiliser la période d'essai pour annuler le contrat. Car dans cette période il nest pas nécessaire de justifier avec un motif sérieux. 

Mais je trouve cela tout de meme exageré... Qu'en pensez vous ? 

Merci pour votre réponse
Cordialement

Pimousse59 · Answer

Bonjour 

Merci je me suis renseigné auprès du RAM de ma commune et effectivement c'est exagéré de sa part. Étant donné qu'initialement nous avons convenu un tarif horaire variable entre 2,65 et 2,90 de l'heure en fonction de la durée du contrat. Après avoir signé elle me dit que ce changement fera augmenter à 4,50. 

Par ailleurs, si je dépasse 36,40 net par jour je vais recevoir un avertissement de la caf et risque de ne plus percevoir d'aide. Même s'il elle me propose d'étaler les heures c'est impossible car elle peut être amené à faire 46h semaine...  

La meilleure solution serait de trouver un arrangement ... En cas de désaccord cela deviendra plus compliqué effectivement ... 

Merci pour votre aide 
Je vous tiens informé ;-)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Renseignez vous également à la pmi

pimousse59 · Answer

De tête la mensualisation brut était de 580 et là elle passerait à 450 brut 

de 45h semaine je souhaite passer à 30.
Sachant qu'il peut lui arriver fréquemment de faire jusqu'à 46h...

Comme a dit la directrice du RAM "Elle m'a eu" et c'est strictement de ma faute. 

Je ne reflechis pas assez avant de signer pensant faire confiance à mon interlocuteur :-S

Pimousse59 · Answer

Non si c'était ça, cela me conviendrait  
Elle me demande 5,84 brut soit 4,5 net de l'heure  

Sachant que le nombre d'heure sera au minimum de 10h par jour 
Dans cette situation je dépasse le plafond pour pouvoir percevoir des aides...  

Autrement oui nos congés sont prévu aux mêmes dates

Cordialement

Pimousse59 · Answer

Bonjour 

Oui à défaut de trouver une solution je vais devoir faire ça
Et pour le coup trouver une autre assmat c'est pas cool :-S

En même temps on est partit du mauvais pied. Pour y mettre mon fils je préfèrerais d'autant plus un endroit avec des bases saines. 

Cordialement

bzzz · Answer

Je vous mets en garde, sur le fait de rompre en période d'essai mais de chercher déjà une nouvelle assmat. Si jamais votre assmat le sait, elle peut vous attaquer au prud'hom pour rupture abusif, car elle aura la preuve que vous vouliez la licencier avant de commencer le contrat et que donc vous vouliez juste vous soustraire au paiement de l'indemnité.

Pimousse59 · Answer

Si j'ai bien compris c'est si elle sait que je cherche une autre ass.mat quelle pourrait justifier une rupture de contrat abusive ? 

Autrement ça irait ?

bzzz · Answer

exactement c'est si elle a connaissance de votre volonté de ne pas donner suite  au contrat avant la période d'essai.

Le fait de rechercher une autre AM lui permet d'avoir une preuve de cette volonté.

Mon assistante maternelle veut augmenter le tarif horaire de 2€!

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