Rajout de pièce auprès du JAF pendant un délibéré
mitsu68
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en procédure avec mon ex mari concernant la garde de notre enfant et une augmentation de pension alimentaire.
Le jugement a eu lieu le mois dernier et le délibéré en mai.
Peut on apporter des éléments nouveaux au JAF sans en avertir la partie adverse ?
Si ce n'est pas le cas pouvez vous m'indiquer l'article de loi qui le stipule.
Pour moi ce n'est pas possible car on ne respecte pas le contradictoire
Merci
Je suis en procédure avec mon ex mari concernant la garde de notre enfant et une augmentation de pension alimentaire.
Le jugement a eu lieu le mois dernier et le délibéré en mai.
Peut on apporter des éléments nouveaux au JAF sans en avertir la partie adverse ?
Si ce n'est pas le cas pouvez vous m'indiquer l'article de loi qui le stipule.
Pour moi ce n'est pas possible car on ne respecte pas le contradictoire
Merci