Comprendre le jugement
annyrouge
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 avril 2013 à 14:39
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sophiag
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14 avril 2013 à 11:23
14 avril 2013 à 11:23
Bonjour
Si l'enfant n'a plus classe, il est évident que cela reporte au vendredi, mais il est vrai aussi que ce jugement mentionne précisément samedi, ce qui amène comme conclusion qu'il faut re saisir le JAF.
Concernant les grandes vacances, c'est la moitié chacun et en continu, donc les dates ne sont pas bonnes, elle démarre le 4 juillet ( me semble t'il de mémoire) et vous rajoutez la moitié des vacances jusqu'à la veille de la rentrée pour faire vos dates à vous.
Si l'enfant n'a plus classe, il est évident que cela reporte au vendredi, mais il est vrai aussi que ce jugement mentionne précisément samedi, ce qui amène comme conclusion qu'il faut re saisir le JAF.
Concernant les grandes vacances, c'est la moitié chacun et en continu, donc les dates ne sont pas bonnes, elle démarre le 4 juillet ( me semble t'il de mémoire) et vous rajoutez la moitié des vacances jusqu'à la veille de la rentrée pour faire vos dates à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2013 à 14:08
On nous a informe que si on fait re saisir le JAF elle peux nous demander une augmentation de la pension(je me suis remarie). allant jusqu'à 400 euro( pension actuelle 150 euro)
14 avril 2013 à 14:39