Comprendre le jugement
annyrouge
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le jugement il est écrit: pour les weekend /du samedi sorties des classes au dimanche 19h mais voila l'enfant n'a plus classe le samedi matin ,il fini à 17h le vendredi.
Quand doit je récupérer mon enfant?
Puis ---"pendant la moitie des vacances scolaire le choix des périodes appartenant à la mère les années impaire" mais voila elle me demande d'avoir l'enfant du 22 juillet au 11 août.
***Est ce que le choix de la période doit être en continu ?
Merci de votre réponse
Sur le jugement il est écrit: pour les weekend /du samedi sorties des classes au dimanche 19h mais voila l'enfant n'a plus classe le samedi matin ,il fini à 17h le vendredi.
Quand doit je récupérer mon enfant?
Puis ---"pendant la moitie des vacances scolaire le choix des périodes appartenant à la mère les années impaire" mais voila elle me demande d'avoir l'enfant du 22 juillet au 11 août.
***Est ce que le choix de la période doit être en continu ?
Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour
Si l'enfant n'a plus classe, il est évident que cela reporte au vendredi, mais il est vrai aussi que ce jugement mentionne précisément samedi, ce qui amène comme conclusion qu'il faut re saisir le JAF.
Concernant les grandes vacances, c'est la moitié chacun et en continu, donc les dates ne sont pas bonnes, elle démarre le 4 juillet ( me semble t'il de mémoire) et vous rajoutez la moitié des vacances jusqu'à la veille de la rentrée pour faire vos dates à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...