terrain privé mobil home

Question

bonjour , nous avons un terrain agricole proche d'un bourg avec un mobil home installée depuis 20 ans avec une fosse septique.
je voudrais savoir si il existe un délai sachant qu'il n'a jamais bougé, pour le laisser sur le terrain?
pouvons nous avoir un compteur d'eau et d'électricité?
notre voisin a un mobil home avec un compteur d'eau!
salutations
sophie

Energizor · Answer

Bonjour,

Pas de permis de construire = pas d'électricité.

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

C'est la mairie qui est en charge de l'urbanisme et qui est seule a pouvoir vous répondre.

Soit le terrain a un statut de loisir avec les conformités qui vont avec, soit il est constructible avec le permis qui suit. 

Mais, il n'y a pas d'électricité sur un terrain vague dans la réglementation française. 

Cordialement,

Terrain privé mobil home

2 réponses

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