Terrain privé mobil home
enjoyblue
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Papaschultz -
Papaschultz -
bonjour , nous avons un terrain agricole proche d'un bourg avec un mobil home installée depuis 20 ans avec une fosse septique.
je voudrais savoir si il existe un délai sachant qu'il n'a jamais bougé, pour le laisser sur le terrain?
pouvons nous avoir un compteur d'eau et d'électricité?
notre voisin a un mobil home avec un compteur d'eau!
salutations
sophie
je voudrais savoir si il existe un délai sachant qu'il n'a jamais bougé, pour le laisser sur le terrain?
pouvons nous avoir un compteur d'eau et d'électricité?
notre voisin a un mobil home avec un compteur d'eau!
salutations
sophie
2 réponses
Bonsoir,
C'est la mairie qui est en charge de l'urbanisme et qui est seule a pouvoir vous répondre.
Soit le terrain a un statut de loisir avec les conformités qui vont avec, soit il est constructible avec le permis qui suit.
Mais, il n'y a pas d'électricité sur un terrain vague dans la réglementation française.
Cordialement,
C'est la mairie qui est en charge de l'urbanisme et qui est seule a pouvoir vous répondre.
Soit le terrain a un statut de loisir avec les conformités qui vont avec, soit il est constructible avec le permis qui suit.
Mais, il n'y a pas d'électricité sur un terrain vague dans la réglementation française.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...