Terrain privé mobil home

enjoyblue Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 14:09
 Papaschultz - 13 avril 2013 à 23:10
bonjour , nous avons un terrain agricole proche d'un bourg avec un mobil home installée depuis 20 ans avec une fosse septique.
je voudrais savoir si il existe un délai sachant qu'il n'a jamais bougé, pour le laisser sur le terrain?
pouvons nous avoir un compteur d'eau et d'électricité?
notre voisin a un mobil home avec un compteur d'eau!
salutations
sophie

2 réponses

Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 511
13 avril 2013 à 14:50
Bonjour,

Pas de permis de construire = pas d'électricité.
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Bonsoir,

C'est la mairie qui est en charge de l'urbanisme et qui est seule a pouvoir vous répondre.

Soit le terrain a un statut de loisir avec les conformités qui vont avec, soit il est constructible avec le permis qui suit.

Mais, il n'y a pas d'électricité sur un terrain vague dans la réglementation française.

Cordialement,
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