Femme seule expulsable avec des enfants français.

Etudiante_droit Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - Modifié par Etudiante_droit le 13/04/2013 à 12:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 avril 2013 à 19:58
Bonjour,

Dans le cadre de l'un de mes cours de droit j'ai une étude de cas à réaliser. Je voudrais savoir ce que vous en pensiez.

Une femme d'origine algérienne, Célia, est arrivée en France il y a 15 ans tout à fait légalement avec son mari de l'époque. Elle avait alors avec elle une petite fille de 8 mois.
Ce couple a ensuite eu deux autres enfants qui sont nés en France.
Le mari a plus tard fais quelques "bétises" et eu affaire à la justice. Sa femme n'avait évidemment rien avoir avec ces affaires. C'est à la suite de ces évènements que le couple s'est séparé et que l'homme a abandonné sa famille sans laisser d'adresse.

Aujourd'hui la mère et ses trois enfants vivent seuls et sans ressources financières. Ils n'ont pas du tout de famille en France, seulement quelques amis qui les aident financièrement (mais jusqu'à quand ?).
Les enfants de Célia (qui sont Français) sont scolarisés en France depuis toujours et sont soit dit en passant excellents à l'école.

Célia enchaine les démarches et les recours afin de pouvoir être régularisée et pouvoir trouver un travail stable pour subvenir aux besoins de sa famille cependant elle n'obtient à chaque fois qu'un récépissé de carte de séjour (valable en moyenne 3 mois) sans ne jamais rien avoir de plus concrêt.

Célia a récemment reçu une décision de justice : Cette mère de famille et ses enfants sont expulsables. Elle a récemment décidé de se tourner vers une assistante sociale qui n'a eu que pour seul réponse "il va donc falloir vous préparer à partir !"
Célia a aujourd'hui l'impression de payer les pots cassés par son mari (lorsque celui ci a eu affaire à la justice.)
Comment refaire sa vie à l'étranger avec des enfants qui ont toujours vécu et été scolarisé en France, qui ne savent ni lire, ni écrire, ni parler l'arabe ?

Ma question est simple : quel est le recours de cette mère de famille ? Quels sont ses droits ? Peut-elle être régularisée ?
Le fait que ses enfants soient Français ne change-t-il pas quelque chose ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 avril 2013 à 19:58
Bonjour
Déja, elle doit entamer une démarche de divorce pour abandon de famille et assignez son époux à son ancienne adresse connu, le jugement sera rendu par défaut (qu'elle prenne l'aide juridictionnel )
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Qu'elle aille également voir une association de sans papier qui pourrait l''aider à faire ses démarches car en tant que résidente (carte de résident ) et mère d'enfant français, elle devrait pouvoir prétendre à la nationalité et ne pas être expulsable
Mais je pense que le fait qu'elle soit mariée joue en sa défaveur, d'ou l'idée d'entamer la démarche de divorce en France bien entendu

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