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Chêne dans un grand fossé

gbert1 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 12 avril 2013 à 20:54
gbert1 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 20:56
Bonsoir,

Je voudrais abattre les chênes qui sont dans un grand fossé mais sont néanmoins de mon coté (si je me positionne par rapport au milieu du fossé) de ma propriété qui est un bois.

quel est la loi concernant la propriété de ce grand fossé (2 m de profondeur sur 4m de large)

Sur le cadastre le fossé est simplement représenter par un trait.

Merci de votre réponse

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Nestor
12 avril 2013 à 21:02
Bonjour,

Sur le cadastre le fossé est simplement représenter par un trait.
C'est que le fossé est mitoyen.

Les chênes t'appartiennent donc. Mais dans le cadre des relations de bon voisinage il serait bon que tu informes ton voisin si tu as l'intention de les faire abattre.
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Réponse 2 / 3
gbert1 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
13 avril 2013 à 08:44
bonjour,

Merci pour la réponse

Cordialement.
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Réponse 3 / 3
rio loco
13 avril 2013 à 15:14
Bonjour. Attention à l'emplacement exact de ces chênes si le fossé est mitoyen et que le centre du tronc se trouve sur la limite séparative, ces arbres sont réputés mitoyens. ( art 670)
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gbert1 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
15 avril 2013 à 20:56
Bonsoir,

Merci pour la précision

Cordialement
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