Erreur de la CNAV

media5304 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 12 avril 2013 à 16:58
cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 13 avril 2013 à 09:53
Bonjour,
J'ai demandé la date à laquelle je pouvais prendre ma retraite, la CNAV m'a envoyé un courrier le 07/08/2012 me précisant que je pouvais la prendre au 01/05/2013 pour carrière longue et que je devais les recontacter en 01/2013 (j'ai 60 ans en avril).
En janvier je les recontacte et me précise que si j'y ai droit, je recevrais un dossier.
Dossier reçu et renvoyé, février, mars dossier en cours.
Mi mars je me déplace à la CNAV pour en savoir plus, réponse pas de problème votre dossier est en traitement.
J'avertis mon employeur de mon départ, réserve une salle pour fêter ce départ avec des arrhes pour la salle, le traiteur et le DJ.
Tout était pour le mieux...
Ce jour 12 avril 2013, a 20 jours de mon départ, je reçois un courrier que ma demande est rejetée !!! La CNAV s'est trompé d'un an !!!
La raison: à 54 ans j'ai été licencié suite a la liquidation de la société dans laquelle je travaillais. J'ai créé dans les 15 jours suivant ce licenciement une petite société avec un collègue dans le même cas et j'ai bénéficié d'un plan ARE.
Et bien la durée de ce plan ne rentre pas en compte.
Résultat: je ne peux partir qu'en avril 2014, mais mon collègue qui a 65 ans a demandé aussi sa retraite, je me retrouve dans 20 jours avec un gros problème professionnel et 60 invités à une non-retraite !!!
A votre avis, ais je un recours ou une indemnisation à faire valoir ?
Vous remerciant de vos réponses

3 réponses

cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 3 721
Modifié par cristali le 12/04/2013 à 17:33
bonjour, faites votre calcul vous même pour savoir ou vous en êtes de vos trimestres, ils sont marqué sur votre relevé de carrière.
pour partir a 60 ans il vous faut au minimum:
5 trimestres a fin 1973 et 165 trimestres cotisés a fin mars 2013.
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media5304 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013
13 avril 2013 à 06:29
Merci Cristalli de votre réponse.
J'ai 10 trimestres avant 1973, mais contrairement au premier courrier qui donnait 169 trimestres cotisés, le deuxième n'en retient que 161 (les 8 trimestres du plan ARE ne sont pas pris en compte).
Hormis leur erreur du premier courrier, la deuxième est de m'en informer aussi tardivement
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cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 3 721
13 avril 2013 à 09:53
Effectivement, l' are est une alloction et non pas un revenu du travail soumi a cotisation et donc ne peut pas engendrer de trimestres cotisés.
De plus, 60 ans, c'est la retraite anticipée et seul les trimestres cotisés comptent pour ce type de départ en retraite.
On vous a mal renseigné dans un premier temps, et de ce point de vue, je ne pense pas que vous ayez beaucoup de recours surtout face a un mastodonte pareil que la cnav....
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