Delai de retractation ... Signaler alessandrro - Dernière réponse le 12 avr. 2013 1 réponse Je cherche un texte de loi concernant les delais de réractation legal d'un contrat d'assurance sogessur sur les garantie des accidents de la vie merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard Donnez nous des dates. Discussions similaires chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale lucinda Annulation d'achat de lunette MGEN DROIT DE RETRACTATION D'ACHAT DE LUNETTES EN MAGASIN triptamania Achat véhicule occasion - Rétractation? Tchikikala Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ? Bcb94 Sujet Précédent Sujet Suivant