Reprise de logement

lrr Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 12 avril 2013 à 03:48
 marmenard - 12 avril 2013 à 18:45
Bonjour, j'ai signé un bail de 3 ans (date de la signature fin novembre 2012) pour une maison en agence qui prendra fin novembre 2015 , le propriétaire m'a envoyé en lettre recommandée (en date 10 avril 2013) sa décision de reprendre la maison pour l'habiter au mois de novembre 2013 pr cause de mutation. En a -t_il le droit ? Merci de me répondre.

3 réponses

Bonjour,

Non, normalement il ne peut la reprendre qu'à la fin du bail de 3 ans, en vous prévenant au moins 6 mois à l'avance et en vous indiquant son intention de reprendre la maison pour lui-même.

Cependant, si jamais pour quelque raison que ce soit vous aviez envie de partir, ce qui arrangerait votre propriétaire, vous auriez la possibilité de négocier, par exemple, si vous partez pour la date où il revient sur la région, il vous accorde 3 mois de loyer gratuit. Vous feriez les chèques qu'il n'encaisserait pas tout de suite, et si vous partez à la date, il vous rend les chèques, et aussi caution rendue lors de l'EDL.

Cela ne constitue pas un droit, mais cela peut se négocier éventuellement.

Sinon vous êtes en droit de rester jusqu'à la fin du bail.
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Bonjour
Pour y habiter il lui faudra attendre la fin du bail en cours donc fin novembre 2015
Ou se monter conciliant en négociation ,il ne fallait pas faire un bail de 3 ans 1 an était possible , même en vide, mais c'est vous qui n'auriez sans doute pas voulu
Soit vous restez ,soit vous négociez sur la base d'un départ à votre volonté dès que vous avez trouvé un logement qui vous convient
et en plus un déménagement payé , le rendu du dépôt de garantie en échange des clés et un chèque avec un chiffre et 3 zéro
c'est de la négociation à vous de jouer
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lrr Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
12 avril 2013 à 18:28
Merci bcp
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