Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

malouiniere Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cfc -
Une parente éloignée vient de décéder; plusieurs héritiers qui souhaitent tous que l'argent placé en Suisse revienne en France trés légalement; quelles sont les conditions?
Merci de vos retours.

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
 
Bonjour. en ce moment c'est une question délicate.....Adressez-vous directement au Ministère des Finances.
0
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 791
 
Bonsoir

:-)) Rio Loco, cet argent est peut-etre légalement placé en Suisse, pour une fois ?! ;-))

seul(e) malouinière peut y répondre..attendons plus d'explications

cdlt
0
rio loco
 
Oui, c'est possible mais en la matière il vaut mieux aujourd'hui être prudent...
0
Réponse 2 / 2
Cfc
 
Vous aurez toutes les infos utiles ici : http://vosdroits.service-public.fr/F801.xhtml
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses