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Succession

malouiniere Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 14:26
 Cfc - 11 avril 2013 à 21:25
Une parente éloignée vient de décéder; plusieurs héritiers qui souhaitent tous que l'argent placé en Suisse revienne en France trés légalement; quelles sont les conditions?
Merci de vos retours.

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
11 avril 2013 à 18:04
Bonjour. en ce moment c'est une question délicate.....Adressez-vous directement au Ministère des Finances.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
11 avril 2013 à 18:09
Bonsoir

:-)) Rio Loco, cet argent est peut-etre légalement placé en Suisse, pour une fois ?! ;-))

seul(e) malouinière peut y répondre..attendons plus d'explications

cdlt
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rio loco
11 avril 2013 à 18:36
Oui, c'est possible mais en la matière il vaut mieux aujourd'hui être prudent...
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Réponse 2 / 2
Cfc
11 avril 2013 à 21:25
Vous aurez toutes les infos utiles ici : http://vosdroits.service-public.fr/F801.xhtml
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