Succession

henwi Messages postés 3 Statut Membre -  
 ventose -
mes parents ont acquis une maison en octobre 1986. ils ont contracté un prêt pour financer cet achat.
papa est décédé en décembre 1986 - la succession n'a pas été règlée.
maman a remboursé l'emprunt à elle seule.
aujourd'hui afin d'intégrer une maison de retraite elle désire vendre la maison
logiquement elle à droit à la moitié plus 1/4.
mais le fait qu'elle ait payé seule la maison ne lui donne t-il pas un droit supplémentaire?
et qu'en est-il des travaux de rénovation faits après le décés de papa et qu'elle a également financéS ?

2 réponses

  1. henwi Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour
    ma question porte sur une succesion
    merci de votre attention
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  2. ventose
     
    étonnant qu'elle ait payé tout le prêt, il n'y avait pas une assurance décès pour couvrir ce prêt?
    on ne connait pas le nombre des héritiers
    il faut savoir s'il y avait une donation entre époux et je suppose que vos parents étaient mariés sous la communauté légale.
    et quel était l'actif de communauté et le passif au décès
    car
    il faut maintenant régler la succession
    de toute façon il le faut pour vendre
    ce sera l'occasion de régler tous ces problèmes avec les héritiers: passif acquitté, et cout des travaux effectués
    se procurer toutes les preuves de ces travaux , donc si possible factures
    NORMALEMENT, et si tout le monde est de bonne foi elle pourra rentrer dans son argent
    cdt
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