Responsabilité pénale d'un trésorier d'association ?
Lovechocobo
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pelotcom Messages postés 5 Statut Membre -
pelotcom Messages postés 5 Statut Membre -
Je suis trésorière d'une association de petite taille, où nous rémunérons certains membres.
J'ai appris dernièrement que c'était illégal, que c'était du travail dissimulé, j'ai prévenu le reste du comité pour qu'on change les choses.
Le problème, c'est que le président voudrait que je continue comme ça.
Moi je ne voudrais pas, et j'aimerais des arguments pour le convaincre ; est-ce qu'en tant que trésorière, et au courant que la pratique est illégale, je risque quelque chose, pénalement parlant ?
Si je refuse de faire ces chèques, et que le président les fait, puis-je refuser d'approuver le bilan de l'année, pour m'en décharger ? Ou suis-je obligée de démissionner pour montrer mon désaccord ?
J'ai appris dernièrement que c'était illégal, que c'était du travail dissimulé, j'ai prévenu le reste du comité pour qu'on change les choses.
Le problème, c'est que le président voudrait que je continue comme ça.
Moi je ne voudrais pas, et j'aimerais des arguments pour le convaincre ; est-ce qu'en tant que trésorière, et au courant que la pratique est illégale, je risque quelque chose, pénalement parlant ?
Si je refuse de faire ces chèques, et que le président les fait, puis-je refuser d'approuver le bilan de l'année, pour m'en décharger ? Ou suis-je obligée de démissionner pour montrer mon désaccord ?
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1 réponse
L'association a des statuts, ils faut les respecter.
Qui dois faire signer les chèques? Le président ou la trésorière ou les deux ?
Si ce n'est que la trésorière et que la démarche est illégale ce sera vous la responsable nul doute.
Par contre il faut peut être simplement modifier les statuts et légalliser les paiements en question en les déclarant encore faut il que çà rentre dans la légalité de l'association.
Après il ne vous reste plus que la démission ou dépôt de plainte envers le président ?
Qui dois faire signer les chèques? Le président ou la trésorière ou les deux ?
Si ce n'est que la trésorière et que la démarche est illégale ce sera vous la responsable nul doute.
Par contre il faut peut être simplement modifier les statuts et légalliser les paiements en question en les déclarant encore faut il que çà rentre dans la légalité de l'association.
Après il ne vous reste plus que la démission ou dépôt de plainte envers le président ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...