Responsabilité pénale d'un trésorier d'association ?
Lovechocobo
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pelotcom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 16 avril 2013 à 10:20
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pelotcom
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16 avril 2013 à 10:20
16 avril 2013 à 10:20
L'association a des statuts, ils faut les respecter.
Qui dois faire signer les chèques? Le président ou la trésorière ou les deux ?
Si ce n'est que la trésorière et que la démarche est illégale ce sera vous la responsable nul doute.
Par contre il faut peut être simplement modifier les statuts et légalliser les paiements en question en les déclarant encore faut il que çà rentre dans la légalité de l'association.
Après il ne vous reste plus que la démission ou dépôt de plainte envers le président ?
Qui dois faire signer les chèques? Le président ou la trésorière ou les deux ?
Si ce n'est que la trésorière et que la démarche est illégale ce sera vous la responsable nul doute.
Par contre il faut peut être simplement modifier les statuts et légalliser les paiements en question en les déclarant encore faut il que çà rentre dans la légalité de l'association.
Après il ne vous reste plus que la démission ou dépôt de plainte envers le président ?