Ou faire une injonction de payer?
jensaisrien222
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une facture falsifiée que j'ai refusé de payer, j'ai reçu une injonction de payer.
En fait avec une quinzaine de km d'écart, nous sommes situés l'un et l'autre dans 2 régions différentes.
Cependant, je pensais que cette injonction devrait se faire dans la région du demandeur et non la mienne. Est-ce normal?
Merci beaucoup,
Une facture falsifiée que j'ai refusé de payer, j'ai reçu une injonction de payer.
En fait avec une quinzaine de km d'écart, nous sommes situés l'un et l'autre dans 2 régions différentes.
Cependant, je pensais que cette injonction devrait se faire dans la région du demandeur et non la mienne. Est-ce normal?
Merci beaucoup,
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2 réponses
le tribunal compétent est celui du domicile du débiteur
Si la facture est falsifié, il suffit de faire opposition devant le tribunal, au lieu de chercher une hypothétique incompétence territoriale
Si la facture est falsifié, il suffit de faire opposition devant le tribunal, au lieu de chercher une hypothétique incompétence territoriale
le débiteur c'est qui ? celui qui est doit débiter ( donc celui qui facture) ou celui qui doit etre débité ( donc la personne facturée) ? Je ne sais jamais.
Justement, je cherche toutes les anomalies possibles et que je pourrais ignorer pour discréditer cette personne.
on vit dans une justice tellement farfelue que meme si j'ai des arguments et des faits, on ne peut etre sur de gagner...
Justement, je cherche toutes les anomalies possibles et que je pourrais ignorer pour discréditer cette personne.
on vit dans une justice tellement farfelue que meme si j'ai des arguments et des faits, on ne peut etre sur de gagner...
le débiteur c'est celui qui doit l'argent, qui est poursuivi, donc vous.
l'autre c'est le créancier.
il parrait logique que celui qui doit ce défendre n'est pas a ce déplacer trop loin.
meme si il peut y avoir des choses étrange dans la justice, très peu sont les juges qui ne se rendent pas compte des le début que l'injonction de payé n'est pas au bon tribunal.
dans ce cas la il la retourne direct au demandeur en lui précisant qu'il ne s'est pas adressé au bon tribunal.
Faites opposition, attention vous n'avez qu'un mois, ne trainez pas
Réuinissez toutes vos preuves et rendez vous a l'audience pour vous défendre
en fonction de la somme l'avocat n'est pas obligatoire, mais cela peut être conseillé surtout si votre adversaire en a un.
Si vous êtes sur de vous avec des preuves concernant la falsification, vous pouvez même porter plainte pour faux et usage de faux
l'autre c'est le créancier.
il parrait logique que celui qui doit ce défendre n'est pas a ce déplacer trop loin.
meme si il peut y avoir des choses étrange dans la justice, très peu sont les juges qui ne se rendent pas compte des le début que l'injonction de payé n'est pas au bon tribunal.
dans ce cas la il la retourne direct au demandeur en lui précisant qu'il ne s'est pas adressé au bon tribunal.
Faites opposition, attention vous n'avez qu'un mois, ne trainez pas
Réuinissez toutes vos preuves et rendez vous a l'audience pour vous défendre
en fonction de la somme l'avocat n'est pas obligatoire, mais cela peut être conseillé surtout si votre adversaire en a un.
Si vous êtes sur de vous avec des preuves concernant la falsification, vous pouvez même porter plainte pour faux et usage de faux
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