Tva et association
aiverglad
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
nous sommes une societe de prestation de service et nous facturons une association qui ne recupere pas la TVA.
ma question est devons nous reverser la TVA facturée ou
avons nous le droit de facturer HT et donc ne pas reverser la TVA?
merci de vos reponses
ma question est devons nous reverser la TVA facturée ou
avons nous le droit de facturer HT et donc ne pas reverser la TVA?
merci de vos reponses
A voir également:
- Tva et association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre entreprise est-elle en autoentreprise, en microentreprise ou un autre statut ?
Si vous êtes en AE ou micro, vous devez facturer sans indiquer la TVA et préciser TVA non applicable art.293b du CGI pour tous vos clients.
cdt
Votre entreprise est-elle en autoentreprise, en microentreprise ou un autre statut ?
Si vous êtes en AE ou micro, vous devez facturer sans indiquer la TVA et préciser TVA non applicable art.293b du CGI pour tous vos clients.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la question se posait pour ce "client" association qui lui m'envoie pour tout reglement une lettre cheque sans TVA mentionnée puisque eux en temps qu'assoc ne la recupèrent pas