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Tva et association

aiverglad Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2019 - 11 avril 2013 à 11:46
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 11 avril 2013 à 20:22
nous sommes une societe de prestation de service et nous facturons une association qui ne recupere pas la TVA.
ma question est devons nous reverser la TVA facturée ou
avons nous le droit de facturer HT et donc ne pas reverser la TVA?
merci de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
11 avril 2013 à 18:39
Bonjour,

Votre entreprise est-elle en autoentreprise, en microentreprise ou un autre statut ?

Si vous êtes en AE ou micro, vous devez facturer sans indiquer la TVA et préciser TVA non applicable art.293b du CGI pour tous vos clients.



cdt
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aiverglad Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2019
11 avril 2013 à 19:39
je suis en entreprise en nom propre jusque la je facturais avec de la TVA pour tout le monde à 19,6% en tant que prestataire de service puisque je recupère la TVA (regime simplifié)
la question se posait pour ce "client" association qui lui m'envoie pour tout reglement une lettre cheque sans TVA mentionnée puisque eux en temps qu'assoc ne la recupèrent pas
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aiverglad Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2019
11 avril 2013 à 19:40
merci deja pour cette reponse j'ai validé trp vite
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Réponse 2 / 2
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
11 avril 2013 à 20:22
Bonjour,

La TVA ne dépend que du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.

Vous êtes assujetti TVA, donc vous facturez la TVA, votre client à l'obligation de la payer et vous de la verser au fisc.

Que votre client soit assujetti ou pas n'a aucune importance.
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