Tva et association
aiverglad
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11 avril 2013 à 11:46
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 11 avril 2013 à 20:22
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 11 avril 2013 à 20:22
A voir également:
- Tva et association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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homair73
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11 avril 2013 à 18:39
11 avril 2013 à 18:39
Bonjour,
Votre entreprise est-elle en autoentreprise, en microentreprise ou un autre statut ?
Si vous êtes en AE ou micro, vous devez facturer sans indiquer la TVA et préciser TVA non applicable art.293b du CGI pour tous vos clients.
cdt
Votre entreprise est-elle en autoentreprise, en microentreprise ou un autre statut ?
Si vous êtes en AE ou micro, vous devez facturer sans indiquer la TVA et préciser TVA non applicable art.293b du CGI pour tous vos clients.
cdt
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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11 avril 2013 à 20:22
11 avril 2013 à 20:22
Bonjour,
La TVA ne dépend que du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.
Vous êtes assujetti TVA, donc vous facturez la TVA, votre client à l'obligation de la payer et vous de la verser au fisc.
Que votre client soit assujetti ou pas n'a aucune importance.
La TVA ne dépend que du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.
Vous êtes assujetti TVA, donc vous facturez la TVA, votre client à l'obligation de la payer et vous de la verser au fisc.
Que votre client soit assujetti ou pas n'a aucune importance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2013 à 19:39
la question se posait pour ce "client" association qui lui m'envoie pour tout reglement une lettre cheque sans TVA mentionnée puisque eux en temps qu'assoc ne la recupèrent pas
11 avril 2013 à 19:40