Intérêts après un décès
So89
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jeudi 11 avril 2013
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11 avril 2013 à 11:05
Germain - 11 avril 2013 à 11:50
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2 réponses
"D'autre part, la banque actuelle veut faire payer les héritiers pour la clôture des comptes. "
S'agit il de "frais de clôture" ou de "traitement d'un dossier de succession" prévu aux conditions tarifaires ?
D'autre part, s'il y a intérêts, il ne doit pas s'agir uniquement d'un compte de dépôt à vue .
De quel (s) compte(s) s'agit il ? Car la gratuité en place depuis le 01.01.2005 est limitée.
S'agit il de "frais de clôture" ou de "traitement d'un dossier de succession" prévu aux conditions tarifaires ?
D'autre part, s'il y a intérêts, il ne doit pas s'agir uniquement d'un compte de dépôt à vue .
De quel (s) compte(s) s'agit il ? Car la gratuité en place depuis le 01.01.2005 est limitée.