Intérêts après un décès
So89
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Germain -
Germain -
Bonjour à tous,
Un membre de ma famille est décédé récemment.
Avant clôture de la succession, il a été décidé par tous les héritiers que l'argent serait transféré vers une autre banque qui propose des intérêts plus intéressants.
La banque actuelle (bien connue sur le plan national) a alors annoncé que si l'argent était transféré vers une autre banque, les intérêts acquis entre le décès et le moment de la succession seraient perdus. D'autre part, la banque actuelle veut faire payer les héritiers pour la clôture des comptes.
D'où mes questions: quelle est la loi dans ce cas? est-ce légal de bloquer les intérêts? est-ce légal de faire payer les héritiers qui veulent clôturer un compte?
Il me semble que la clôture d'un compte bancaire est une démarche gratuite...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Un membre de ma famille est décédé récemment.
Avant clôture de la succession, il a été décidé par tous les héritiers que l'argent serait transféré vers une autre banque qui propose des intérêts plus intéressants.
La banque actuelle (bien connue sur le plan national) a alors annoncé que si l'argent était transféré vers une autre banque, les intérêts acquis entre le décès et le moment de la succession seraient perdus. D'autre part, la banque actuelle veut faire payer les héritiers pour la clôture des comptes.
D'où mes questions: quelle est la loi dans ce cas? est-ce légal de bloquer les intérêts? est-ce légal de faire payer les héritiers qui veulent clôturer un compte?
Il me semble que la clôture d'un compte bancaire est une démarche gratuite...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Intérêts après un décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Vider une maison après un décès - Forum Justice
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
2 réponses
"D'autre part, la banque actuelle veut faire payer les héritiers pour la clôture des comptes. "
S'agit il de "frais de clôture" ou de "traitement d'un dossier de succession" prévu aux conditions tarifaires ?
D'autre part, s'il y a intérêts, il ne doit pas s'agir uniquement d'un compte de dépôt à vue .
De quel (s) compte(s) s'agit il ? Car la gratuité en place depuis le 01.01.2005 est limitée.
S'agit il de "frais de clôture" ou de "traitement d'un dossier de succession" prévu aux conditions tarifaires ?
D'autre part, s'il y a intérêts, il ne doit pas s'agir uniquement d'un compte de dépôt à vue .
De quel (s) compte(s) s'agit il ? Car la gratuité en place depuis le 01.01.2005 est limitée.
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