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1 réponse
Bonjour,
La preuve que vous pourriez apporter est le certificat de cession. Mais là en l'ayant perdu, ça va être difficile.
Il vous reste la possibilité de l'attestation sur l'honneur accompagné de la photocopie recto verso de votre pièce d'identité mais je doute que cela suffise pour faire cesser les réclamations des PV reçu?
Ensuite, vous pouvez vous rendre à votre assurance afin de faire éditer un document mentionnant que vous avez cesser de faire assurer le véhicule à la date où vous l'avez céder à l'épaviste.
Est-ce que vous avez envoyé une copie ou l'original du certificat de cession à la préfecture ? Si oui, c'est ça votre meilleure preuve.
J'espère que ça peut vous aider.
Bonne journée
La preuve que vous pourriez apporter est le certificat de cession. Mais là en l'ayant perdu, ça va être difficile.
Il vous reste la possibilité de l'attestation sur l'honneur accompagné de la photocopie recto verso de votre pièce d'identité mais je doute que cela suffise pour faire cesser les réclamations des PV reçu?
Ensuite, vous pouvez vous rendre à votre assurance afin de faire éditer un document mentionnant que vous avez cesser de faire assurer le véhicule à la date où vous l'avez céder à l'épaviste.
Est-ce que vous avez envoyé une copie ou l'original du certificat de cession à la préfecture ? Si oui, c'est ça votre meilleure preuve.
J'espère que ça peut vous aider.
Bonne journée
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