Durée d'un chéque impayé
michdela
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai un cheque qui est revenu impayé le 20nov 2009. Je viens de recevoir le chéque du huissier qui n'a pu retrouver ce mauvais payeur qui a déménager dans le sud . J'ai réglé malgrés tout les frais du huissier pour un montant de 178E. Ce chéque est il toujours valable ?
A voir également:
- Durée d'un chéque impayé
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Remplir un cheque ✓ - Forum chèque
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
5 réponses
Le chèque n'est plus valable, même si la dette subsiste toujours. A mon avis, pour 178€, vous feriez mieux de ne pas insister et de passer ça à "pertes". Vous "engraisser" votre huissier en ce moment...
michdela
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j'ai récupéré le cheque en remerciant le huissier merci mais on me dit que je peux aller au tribunal . Quand pensez vous
Germain
Mesurez les frais que vous devrez engager en les comparant à vos chances de récupérer votre dû. Vous concluerez vous-même.
Bonjour,
Pourquoi le tribunal ??
Je suppose que cet huissier a fait son boulot et qu'après avoir signifié le certificat de non paiement il s'est octroyé un titre exécutoire comme le prévoit la loi.
Ce titre une fois signifié est valable 10 ans...
Pourquoi le tribunal ??
Je suppose que cet huissier a fait son boulot et qu'après avoir signifié le certificat de non paiement il s'est octroyé un titre exécutoire comme le prévoit la loi.
Ce titre une fois signifié est valable 10 ans...
Le chèque représente une créance à prescription quinquennale, vous pouvez donc poursuivre son paiement devant un tribunal jusqu'en 2014. Juge de proximité gratuit sauf 35 € en timbres fiscaux.
Mais restera quand même à retrouver le tireur !...
Mais restera quand même à retrouver le tireur !...
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