Calcul de l'usufruit
rachela5000
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rachela5000 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 16:22
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 9/04/2013 à 13:24
Modifié par sleepy00 le 9/04/2013 à 13:24
La valeur de l'usufruit ce calcul en fonction de l'age de l'usufruitier
a 82 ans c'est 20% de la valeur du bien.
la valeur de l'usufruit du bien a 157 000€ est donc de 31 400€
sauf qu'en théorie vu qu'il possede, déja 1/4. Je pense que dans votre cas il faut calculer l'usufruit sur votre propriété soit 3/4 donc 117750€ donc l'usufruit sur cette part vaut 23 550€.
a 82 ans c'est 20% de la valeur du bien.
la valeur de l'usufruit du bien a 157 000€ est donc de 31 400€
sauf qu'en théorie vu qu'il possede, déja 1/4. Je pense que dans votre cas il faut calculer l'usufruit sur votre propriété soit 3/4 donc 117750€ donc l'usufruit sur cette part vaut 23 550€.
rachela5000
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9 avril 2013
9 avril 2013 à 13:31
9 avril 2013 à 13:31
Je pense que vous avez raison : il est logique que le calcul soit sur 3/4 et donc
23 550 euros.
Merci beaucoup pour ces explications qui sont claires et précises.
23 550 euros.
Merci beaucoup pour ces explications qui sont claires et précises.
Bonjour. Cette répartition de l'indivision indique qu'il s'agissait d'une succession sans descendance et avec mère prédécédée, d'où application de l'art 757-1 du code civil.
Mais attention, il s'agit de 1/4 et 3/4 en pleine propriété, ce qui équivaut à une répartition identique de l'usufruit: 1/4 pour le beau-père et 3/4 pour vous.
Je ne comprends pas ce que souhaite votre beau-père: libre utilisation du bien ou de l'argent?Sans réponse précise à cette question, il n'est pas possible de proposer une solution éventuelle.
Mais attention, il s'agit de 1/4 et 3/4 en pleine propriété, ce qui équivaut à une répartition identique de l'usufruit: 1/4 pour le beau-père et 3/4 pour vous.
Je ne comprends pas ce que souhaite votre beau-père: libre utilisation du bien ou de l'argent?Sans réponse précise à cette question, il n'est pas possible de proposer une solution éventuelle.
rachela5000
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9 avril 2013
9 avril 2013 à 15:37
9 avril 2013 à 15:37
Bonjour,
Vous avez raison sur la répartition de l'indivision -
Mon beau père souhaite vivre dans l'appartement hérité de mon mari dont il est maintenant propriétaire indivis pour 1/4. ma question était de savoir si j'acceptais sa demande - quelle somme il me devrait.
merci
Vous avez raison sur la répartition de l'indivision -
Mon beau père souhaite vivre dans l'appartement hérité de mon mari dont il est maintenant propriétaire indivis pour 1/4. ma question était de savoir si j'acceptais sa demande - quelle somme il me devrait.
merci
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Bonjour. Tout dépend de la qualité du bien et de sa situation: usufruit fiscal ou usufruit économique.
Usufruit fiscal: 157000 X 3/4 X 20 % = 23550 euros.
S'il s'avère, compte tenu de la région (difficultés pour se loger, surcoût des loyers par rapport à la valeur de l'immobilier) que l'usufruit économique est plus avantageux pour vous, le notaire pourra vous calculer la valeur de cet usufruit à partir des barèmes utilisés pour le viager. Mais vu l'âge de cette personne, je ne pense pas que la différence soit bien grande.
Usufruit fiscal: 157000 X 3/4 X 20 % = 23550 euros.
S'il s'avère, compte tenu de la région (difficultés pour se loger, surcoût des loyers par rapport à la valeur de l'immobilier) que l'usufruit économique est plus avantageux pour vous, le notaire pourra vous calculer la valeur de cet usufruit à partir des barèmes utilisés pour le viager. Mais vu l'âge de cette personne, je ne pense pas que la différence soit bien grande.
rachela5000
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9 avril 2013
9 avril 2013 à 16:22
9 avril 2013 à 16:22
Compte tenu de l'âge de mon beau père je ne vais pas lui demander l'usufruit économique bien que l'appartement soit situé en région parisienne - l'usufruit fiscal me convient.
Merci beaucoup pour ces renseignements bien utiles pour déambuler dans les méandres de la succession.
Merci beaucoup pour ces renseignements bien utiles pour déambuler dans les méandres de la succession.
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