Calcul de l'usufruit

rachela5000 Messages postés 6 Statut Membre -  
rachela5000 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il m'aider à calculer la valeur de l'usufruit car je n y comprends absolument rien ?
Mon mari est décédé - mon beau père qui a 82 ans hérite de 1/4 et moi des 3/4.
Mon beau père me demande l'usufruit d'un bien évalué à 157 000 -
Pouvez vous SVP m'indiquer comment sera calculée la valeur de cet usufruit bref quel montant me reviendra en contrepartie de ce droit d'usage demandé par mon beau père ?
Merci d'avance

6 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    La valeur de l'usufruit ce calcul en fonction de l'age de l'usufruitier
    a 82 ans c'est 20% de la valeur du bien.
    la valeur de l'usufruit du bien a 157 000€ est donc de 31 400€

    sauf qu'en théorie vu qu'il possede, déja 1/4. Je pense que dans votre cas il faut calculer l'usufruit sur votre propriété soit 3/4 donc 117750€ donc l'usufruit sur cette part vaut 23 550€.
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  2. rachela5000 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Je pense que vous avez raison : il est logique que le calcul soit sur 3/4 et donc
    23 550 euros.
    Merci beaucoup pour ces explications qui sont claires et précises.
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  3. rio loco
     
    Bonjour. Cette répartition de l'indivision indique qu'il s'agissait d'une succession sans descendance et avec mère prédécédée, d'où application de l'art 757-1 du code civil.
    Mais attention, il s'agit de 1/4 et 3/4 en pleine propriété, ce qui équivaut à une répartition identique de l'usufruit: 1/4 pour le beau-père et 3/4 pour vous.
    Je ne comprends pas ce que souhaite votre beau-père: libre utilisation du bien ou de l'argent?Sans réponse précise à cette question, il n'est pas possible de proposer une solution éventuelle.
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  4. rachela5000 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Vous avez raison sur la répartition de l'indivision -
    Mon beau père souhaite vivre dans l'appartement hérité de mon mari dont il est maintenant propriétaire indivis pour 1/4. ma question était de savoir si j'acceptais sa demande - quelle somme il me devrait.
    merci
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  6. rio loco
     
    Bonjour. Tout dépend de la qualité du bien et de sa situation: usufruit fiscal ou usufruit économique.
    Usufruit fiscal: 157000 X 3/4 X 20 % = 23550 euros.
    S'il s'avère, compte tenu de la région (difficultés pour se loger, surcoût des loyers par rapport à la valeur de l'immobilier) que l'usufruit économique est plus avantageux pour vous, le notaire pourra vous calculer la valeur de cet usufruit à partir des barèmes utilisés pour le viager. Mais vu l'âge de cette personne, je ne pense pas que la différence soit bien grande.
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  7. rachela5000 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Compte tenu de l'âge de mon beau père je ne vais pas lui demander l'usufruit économique bien que l'appartement soit situé en région parisienne - l'usufruit fiscal me convient.
    Merci beaucoup pour ces renseignements bien utiles pour déambuler dans les méandres de la succession.
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