Droit de sucession
M.V.G
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Ma Mères et veuve depuis 1989, il n'y avait pas de contrat de Mariage entre eux et avait chacun après mariage Hérité de biens immobiliers.
Nous sommes 4 enfants (2 garçons 2 soeurs).
Elle a mis en viager la propriété qui lui servait de logement au bénéfice d'un de ces petits fils dans les années 2002/2003.
à ses frais elle à financer sa toiture
Nous n'avons jamais signés d'accord du moins ma soeur et Moi.
Elle est décédée en 2010.
Question : 1- ce viager est-il conforme au droit.
- Avons-nous des recours
- Depuis 2010 le partage n'est pas réalisé
Merci de m'informer
Nous sommes 4 enfants (2 garçons 2 soeurs).
Elle a mis en viager la propriété qui lui servait de logement au bénéfice d'un de ces petits fils dans les années 2002/2003.
à ses frais elle à financer sa toiture
Nous n'avons jamais signés d'accord du moins ma soeur et Moi.
Elle est décédée en 2010.
Question : 1- ce viager est-il conforme au droit.
- Avons-nous des recours
- Depuis 2010 le partage n'est pas réalisé
Merci de m'informer
A voir également:
- Droit de sucession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits de sucession - Guide
2 réponses
Bonjour. deux questions préalables:
1/
qu'entendez-vous exactement par" elle avait mis en viager"? Une vente?
2/ Quelle était la situation juridique d'origine de cette propriété: bien propre à votre mère ou bien de communauté?
1/
qu'entendez-vous exactement par" elle avait mis en viager"? Une vente?
2/ Quelle était la situation juridique d'origine de cette propriété: bien propre à votre mère ou bien de communauté?
Bonjour,
Mise en viager, bien qui appartenez à son Père qu'elle a reçu en héritage après mariage,
Tout comme notre Père qui a reçu en héritage une propriété de ses grands grand Parents, qui lui fut vendu par la communauté de nos parents.
Il n'y a aucun contrat de mariage.
Par avance merci pour votre réponse
M.V.G
Mise en viager, bien qui appartenez à son Père qu'elle a reçu en héritage après mariage,
Tout comme notre Père qui a reçu en héritage une propriété de ses grands grand Parents, qui lui fut vendu par la communauté de nos parents.
Il n'y a aucun contrat de mariage.
Par avance merci pour votre réponse
M.V.G
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