Taxe fonciére

foottanque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 14:30
foottanque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 19:14
les impôts pour les entreprises qui payent la CET,doivent-elles payer également la taxe foncière des immeubles appartenent à l'entreprise.

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
8 avril 2013 à 14:36
oui la CET correspond à la taxe professionnelle donc vous avez en + la taxe foncière
reste à voir si la Taxe d'Habitation est due ou non ...
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foottanque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 19:14
merci beaucoup pour votre réponse, à bientôt.
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