Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe fonciére

foottanque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 14:30
foottanque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 19:14
les impôts pour les entreprises qui payent la CET,doivent-elles payer également la taxe foncière des immeubles appartenent à l'entreprise.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
8 avril 2013 à 14:36
oui la CET correspond à la taxe professionnelle donc vous avez en + la taxe foncière
reste à voir si la Taxe d'Habitation est due ou non ...
0
Réponse 2 / 2
foottanque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 19:14
merci beaucoup pour votre réponse, à bientôt.
0

Discussions similaires

Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses