Trop perçu maladie et maternité

maydo Messages postés 2715 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 1 février 2018 - 8 avril 2013 à 10:54
maydo Messages postés 2715 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 1 février 2018 - 10 avril 2013 à 12:47
Bonjour,
Je dépend de la convention collective métallurgie. Pas de subrogation de la sécurité social.
La convention indique un maintien du salaire

J'ai constaté lors de mes divers arrêts maladies ou congés maternités que mon employeur me prenait du trop perçu de salaire

Même quand celui-ci me versait 0 € durant le congés maternité, j'avais du trop perçu qui m'était repris sur les primes ou participation ou intéressement.

La première excuse qu'on m'a donné c'est que je touchais trop de la sécurité sociale

Suite à mon dernier congé maternité, j'ai signalé le problème et un correctif a été fait on m'a remboursé une parti de ce trop perçu.

Sauf que par curiosité je suis remonté sur les années précédentes et je me suis aperçu que pour mon précédent congé maternité et arrêt maladie même procédé, plus de 2500 € de trop perçu.

Ma question : est-ce qu'un employeur à le droit de reprendre du salaire en prétextant que la secu à trop versée ? (bien que ça soit pas le cas)

Sur combien d'année en arrière peut-on revenir pour des erreurs de payes ?

En vous remerciant de l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

DCI Messages postés 88221 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 2 375
9 avril 2013 à 11:53
Up !
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maydo Messages postés 2715 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 1 février 2018
10 avril 2013 à 12:47
UP!
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