Certificat de conformité
emilie62360
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emilie62360 -
emilie62360 -
Bjr,
Nous souhaitons vendre notre maison et on nous demande le certificat de conformité.
Nous avons construit nous même notre maison et la déclaration d'achèvement de travaux date de janvier 2007.
La mairie m'informe que ce formulaire n'existe plus depuis octobre 2007 et que nous aurions du faire la demande au moment de l'achèvement des travaux.
L'agence me dit que la vente ne peut avoir lieu sans ce certificat.
Comment régulariser? Quoi faire?
Merci d'avance
Nous souhaitons vendre notre maison et on nous demande le certificat de conformité.
Nous avons construit nous même notre maison et la déclaration d'achèvement de travaux date de janvier 2007.
La mairie m'informe que ce formulaire n'existe plus depuis octobre 2007 et que nous aurions du faire la demande au moment de l'achèvement des travaux.
L'agence me dit que la vente ne peut avoir lieu sans ce certificat.
Comment régulariser? Quoi faire?
Merci d'avance
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Pour moi, le certificat de conformité est le fait de savoir si vous avez ou non respecté votre permis de construire.
Cdt,