Tarif pour une patente

pinoi Messages postés 1 Statut Membre -  
homair73 Messages postés 431 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si la patente est payante et quel en est le prix.
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    homair73 Messages postés 431 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
     
    Bonjour,

    Pour info,
    Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 SUPPRIMANT LA PATENTE ET INSTITUANT UNE TAXE PROFESSIONNELLE

    cdt
    8

Discussions similaires

Contrôles des ressources... Je suis perdue !
Chrissy -
UnPassant -

3 réponses
Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ?
Nicolasdu21000 -
papossible -

4 réponses
demande d'invalidité épaule
choupettedu76 -
kang74 -

1 réponse
Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL -
LauDL -

6 réponses