Demande de renseignement revente après Pass Foncier
Laure8181
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila ma situation: </souligne>
J'ai acheté seule en 2011 un appartement neuf en VEFA vendu par l'Office64 en tant que primo accédant. L'acte notarié a été signé le 29/04/2011. La livraison a été effectuée le 29/03/2012.
Afin de financer cet achat, j'ai contracté les prêts suivants auprès du Crédit Foncier:
Pret à taux zéro majoré
Pret d'accesson social (PAS)
J'ai pu également bénéficié d'une TVA à 5.5 % et d'un Pass Foncier de 40.000 € auprès du Cilgere (Agen).
<souligne>Ma question est la suivante:
Si dans les mois ou années à venir, je souhaite revendre (meme sans plus value) mon appartement afin de déménager avec un concubin (qui soit dans une autre ville ou deja proprietaire), ais-je le droit de revendre ce bien immobilier?
J'attends impatiemment votre réponse,
Cordialement
Laure P
Voila ma situation: </souligne>
J'ai acheté seule en 2011 un appartement neuf en VEFA vendu par l'Office64 en tant que primo accédant. L'acte notarié a été signé le 29/04/2011. La livraison a été effectuée le 29/03/2012.
Afin de financer cet achat, j'ai contracté les prêts suivants auprès du Crédit Foncier:
Pret à taux zéro majoré
Pret d'accesson social (PAS)
J'ai pu également bénéficié d'une TVA à 5.5 % et d'un Pass Foncier de 40.000 € auprès du Cilgere (Agen).
<souligne>Ma question est la suivante:
Si dans les mois ou années à venir, je souhaite revendre (meme sans plus value) mon appartement afin de déménager avec un concubin (qui soit dans une autre ville ou deja proprietaire), ais-je le droit de revendre ce bien immobilier?
J'attends impatiemment votre réponse,
Cordialement
Laure P
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