Demande de renseignement revente après Pass Foncier

Laure8181 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 20:41
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 avril 2013 à 20:54
Bonjour,

Voila ma situation: </souligne>

J'ai acheté seule en 2011 un appartement neuf en VEFA vendu par l'Office64 en tant que primo accédant. L'acte notarié a été signé le 29/04/2011. La livraison a été effectuée le 29/03/2012.

Afin de financer cet achat, j'ai contracté les prêts suivants auprès du Crédit Foncier:

Pret à taux zéro majoré
Pret d'accesson social (PAS)


J'ai pu également bénéficié d'une TVA à 5.5 % et d'un Pass Foncier de 40.000 € auprès du Cilgere (Agen).



<souligne>Ma question est la suivante:

Si dans les mois ou années à venir, je souhaite revendre (meme sans plus value) mon appartement afin de déménager avec un concubin (qui soit dans une autre ville ou deja proprietaire), ais-je le droit de revendre ce bien immobilier?


J'attends impatiemment votre réponse,


Cordialement

Laure P

1 réponse

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
4 avril 2013 à 20:54
bonsoir

bien sûr que vous avez le droit de vendre

il faudra rembourser tous les emprunts, simplement
0