Changement carte grisearte grise
wilfried72robin
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon problème le plus clairement possible. J'ai acquis une voiture d'occasion, remplis les papiers de cessions et envoyé à la préfecture. Pour des raisons diverses je ne souhaite plus avoir la voiture, je veux la donner à mon frère. Ayant 1 moi pour refaire la carte grise encore au nom de l'ancien propriétaire je me demandais s'il fallait faire deux carte grise, d'abord à mon nom puis après au nom de mon frère. Ou bien si je pouvais seulement établir un certificat de cession et mon frère supporterais le coût d'une seule carte grise ?
Est-ce possible ?
Merci
Je vous expose mon problème le plus clairement possible. J'ai acquis une voiture d'occasion, remplis les papiers de cessions et envoyé à la préfecture. Pour des raisons diverses je ne souhaite plus avoir la voiture, je veux la donner à mon frère. Ayant 1 moi pour refaire la carte grise encore au nom de l'ancien propriétaire je me demandais s'il fallait faire deux carte grise, d'abord à mon nom puis après au nom de mon frère. Ou bien si je pouvais seulement établir un certificat de cession et mon frère supporterais le coût d'une seule carte grise ?
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Nous avons déjà répondu à cette question... ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6069075-changement-carte-grise
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.