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cissou91 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 2 avril 2013 à 09:54
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 avril 2013 à 11:24
Bonjour,
J'ai loue une maison pour Juillet pour 9 personnes. La semaine derniere, j'ai demande au proprietaire si je pouvais depasser le nombre d'occupant pour 1 ou 2 nuit (car j'assiste a un mariage a ce moment-la et des amis cherchent un endroit ou dormir).
Le proprietaire a accepte mais il me reclame 25E/personne/jour en plus du loyer de 2600E que je vais deja lui verser.

Pouvez vous me dire si c'est legal ? Dans le contrat, il stipule que je dois l'informer par ecrit du depassement du nombre d'occupant mais il ne parle pas d'augmentation de prix.

Merci pour votre aide.
Cissou

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
Modifié par Afrikarnak le 2/04/2013 à 11:25
Bonjour..
Le Contrat stipule le nombre max d'occupants.. Toute modif hors Contrat est de gré à gré.
Libre aux parties d'accepter ou non..
Par contre en acceptant une surcapacité le loueur se met sans doute en infraction vis à vis de la réglementation..
A+
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