Location saisonniere
cissou91
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Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 2 avril 2013 à 11:24
Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 2 avril 2013 à 11:24
Bonjour,
J'ai loue une maison pour Juillet pour 9 personnes. La semaine derniere, j'ai demande au proprietaire si je pouvais depasser le nombre d'occupant pour 1 ou 2 nuit (car j'assiste a un mariage a ce moment-la et des amis cherchent un endroit ou dormir).
Le proprietaire a accepte mais il me reclame 25E/personne/jour en plus du loyer de 2600E que je vais deja lui verser.
Pouvez vous me dire si c'est legal ? Dans le contrat, il stipule que je dois l'informer par ecrit du depassement du nombre d'occupant mais il ne parle pas d'augmentation de prix.
Merci pour votre aide.
Cissou
J'ai loue une maison pour Juillet pour 9 personnes. La semaine derniere, j'ai demande au proprietaire si je pouvais depasser le nombre d'occupant pour 1 ou 2 nuit (car j'assiste a un mariage a ce moment-la et des amis cherchent un endroit ou dormir).
Le proprietaire a accepte mais il me reclame 25E/personne/jour en plus du loyer de 2600E que je vais deja lui verser.
Pouvez vous me dire si c'est legal ? Dans le contrat, il stipule que je dois l'informer par ecrit du depassement du nombre d'occupant mais il ne parle pas d'augmentation de prix.
Merci pour votre aide.
Cissou
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 2/04/2013 à 11:25
Modifié par Afrikarnak le 2/04/2013 à 11:25
Bonjour..
Le Contrat stipule le nombre max d'occupants.. Toute modif hors Contrat est de gré à gré.
Libre aux parties d'accepter ou non..
Par contre en acceptant une surcapacité le loueur se met sans doute en infraction vis à vis de la réglementation..
A+
Le Contrat stipule le nombre max d'occupants.. Toute modif hors Contrat est de gré à gré.
Libre aux parties d'accepter ou non..
Par contre en acceptant une surcapacité le loueur se met sans doute en infraction vis à vis de la réglementation..
A+