Location saisonniere
cissou91
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Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 avril 2013 à 11:24
Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 avril 2013 à 11:24
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 2/04/2013 à 11:25
Modifié par Afrikarnak le 2/04/2013 à 11:25
Bonjour..
Le Contrat stipule le nombre max d'occupants.. Toute modif hors Contrat est de gré à gré.
Libre aux parties d'accepter ou non..
Par contre en acceptant une surcapacité le loueur se met sans doute en infraction vis à vis de la réglementation..
A+
Le Contrat stipule le nombre max d'occupants.. Toute modif hors Contrat est de gré à gré.
Libre aux parties d'accepter ou non..
Par contre en acceptant une surcapacité le loueur se met sans doute en infraction vis à vis de la réglementation..
A+