Déclaration des intérêts

Question

Bonjour,
Merci à ceux qui pourront me renseigner.
Je possède un compte sur livret qui me rapporte des intérêts. Je déclare chaque année ces intérêts sur ma déclaration de revenus pour payer des impôts dessus.
Depuis toujours, je déclare ces intérêts avec un an de retard, je m'explique, je touche les intérêts de l'année N en janvier N+1 et je les déclare donc en N+2 sur ma déclaration des revenus N+1.
Ainsi, j'ai touché en janvier 2012 les intérêt pour 2011 que je dois normalement déclarer cette année (2013) sur mes revenus 2012. En janvier 2013, j'ai touché les intérêt pour 2012 que j'aurais du déclarer en 2014. Or, cette année, en recevant les papiers de la banque pour ma déclaration, je vois qu'elle a déclaré au fisc mes intérêts touchés en janvier 2012 plus ceux touchés en janvier 2013, en modifiant pour ces derniers la date de versement à décembre 2012.
Je vais donc payer en une fois les impôts de 2 années d'intérêts. De plus, une partie de mes impots sur le revenu 2012 va donc porter sur des sommes perçues en 2013 !
Ma banque me parle d'un changement dans la loi de finance !!!
Quelqu'un peut-il me confirmer que c'est bien une nouvelle loi profondément injuste ou bien une mauvaise interprétation de ma banque ?
Puis-je ne déclarer, malgré l'avis de ma banque, que les intérêts réellement touchés en 2012 comme il en a toujours été ?
Merci

Germain · Answer

L'Etat a besoin de sous, je ne vous l'apprendrai pas. Il y a effectivement une nouvelle législation qui oblige les banques à appliquer la date du 31/12 de l'année des intérêts et non plus le 01/01 de l'année suivante. 
Vous aurez donc pour 2012 (2012 seulement, après cela reprendra son cours normal) à déclarer les intérêts 2011 touchés en janvier 2012 et les intérêts 2012 touchés au 31/12 de cette même année. 
Avec toutes les conséquences fiscales que l'on peut imaginer (plafond de revenus pour les revenus sociaux etc...)
Dernière chose, je ne vous conseille pas de ne déclarer que les intérêts perçus au mois de janvier 2012, la surveillance va être particulièrement accrue sur ce chapitre ...

Gérard · Answer

De toutes manière la déclaration est pré-remplie en ce qui concerne les revenus de valeurs mobilières et comptes rémunérés et elle  correspond à l'IFU, non ? 

Cela reviendrait à corriger cette déclaration .

brico1 · Answer

Merci pour ces infos.
Ce que je ne comprends pas, c'est que, en appelant les renseignements des impôts, ils m'ont redit que l'on ne déclare normalement que les sommes perçues réellement sur l'année de déclaration. Or, j'ai touché les intérêts 2012 le 3 janvier 2013 et non pas en 2012, mon relevé bancaire peut l'attester...

brico1 · Answer

... valeur 31/12 regardez bien.


Oui, j'ai vu, mais ça a toujours été noté comme ça et les autres années, on les déclarait bien l'année suivante.
La preuve, c'est que les intérêts 2011, touchés le 3 janvier 2012 avec date de valeur au 31 décembre 2011 n'ont pas été déclarés en 2012 mais sont aussi à déclarer cette année.
Il y a donc un problème puisque 2 écritures comptables exactement identiques à une année prêt n'ont pas le même résultat, et surtout, le résultat en question est d'avoir 2 ans d'intérêts à incorporer dans le revenu d'une seule année.

brico1 · Answer

Corriger des chiffres qui viennent des déclarations des banques au fisc...
Un coup à s'attirer un contrôle !

Ca, ce n'est pas un problème, j'ai déjà eu un contrôle et c'est le fisc qui m'a rendu de l'argent, alors des contrôles, j'en veux bien...

De toute façon, les déclarations pré-imprimées sont prévues pour être corrigées. Vous pensez que, à l'inverse, s'il manque quelque chose il ne faut pas le rajouter ?

Gérard · Answer

Mais, mon cher..vous faites ce que vous voulez.
Germain et moi vous avons donné notre avis .
La banque va déclarer par son IFU au fisc les deux années d'intérêts, la déclaration de revenus sera pré-imprimée sur la base de celui-ci.
c'est tout !..
Nous, nous arrêtons là .

Déclaration des intérêts

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