main levée hypothèque

Question

J'ai entamé une démarche pour faire exécuter une reconnaissance de dette établie chez un notaire chez lequel je vendu mon bien et j'ai avançé les frais de notaire car l'acquéreur n'avait pas les moyens pour payer ces frais.
après quelques temps je décide de faire exécuter cette reconnaissance auprès d'un huissier et celui ci m'apprends au bout d'1 semaine que la main levée de l'hypothèque a été faite sur demande de l'acquéreur sans que la dette soit soldée et que je sois avertie.
Est ce une faute professionnel de la part du notaire ?
et puis je continuer ma démarche auprès de l'huissier pour récupérer cette somme ?

rio loco · Answer

Bonjour. Vos explications ne sont pas claires: je suppose que vous êtes le vendeur. Vous avez avancer de l'argent à l'acquéreur et fait établir une reconnaissance de dette à cet effet. BIen. Ensuite vous nous parlez de mainlevée d'hypothèque: cette dernière ne peut porter que sur le bien que vous vendez! cela n'a rien à voir avec votre créance sur l'acquéreur! expliquez-vous.

domino06370 · Answer

Effectivement c'est sur un bien personnel que j'ai vendu, et l'hypothèque a été faite sur le montant de la dette (frais de notaires avançés par moi même)
Sur la copie executoire il apparait une hypothèque faite sur la somme que mon acquéreur me devait.
J'espère avoir été plus claire.

rio loco · Answer

Bonjour. Maintenant j'ai compris. Mais vous n'avez pas avancé de l 'argent à votre acquéreur: avancez  signifiez  prêtez l'argent pour une période très courte.Là vous avez fait un prêt tout court, pour une période déterminée, et garantie par une hypothèque sur la maison que vous avez vendue.
Votre acte doit comporter la durée de ce prêt et donc la date d'échéance du remboursement.
Il est n'est pas possible qu'il y ait eu mainlevée car pour cela il faut que ce soit le prêteur(vous) qui accorde la main-levée. Qui aurait procédé à cette main-levée, quel notaire?

domino06370 · Answer

Effectivement le prêt était consenti pour une durée de 3 ans mais elle n'a jamais rien payé.
C'est le notaire qui s'est occupé de la vente qui a levé l'hypothèque.
L'huissier m'a pris 400 € pour ouverture du dossier en confirmant que la dette peut être récupérer, que je suis encore dans les délais.

rio loco · Answer

Bonjour. Alors qu'attend votre huissier pour agir? Quelle était la durée de l'hypothèque? Demandez des explications au notaire: pourquoi a-t-il fait la mainlevée sans votre accord (hypothèque non renouvelée?)

Main levée hypothèque

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