Annulation de la vente par le vendeur, quels sont mes droits ?
accroissance
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai commandé une cheminée et payé un acompte. Le vendeur me paraissait sympathique et compétent et m'a mis à l'aise. Après l'encaissement du chèque d'acompte et le passage du technicien, la direction de l'enseigne m'a appelé pour me faire part du fait que le vendeur n'avait pas fait son travail correctement et que l'offre réalisée était sous-estimée. Ils me proposent à présent une nouvelle offre 30% supérieure à celle pour laquelle je m'étais engagée. Dans le cas d'un refus, ils me remboursent, mais je trouve la démarche un peu cavalière. Quels sont mes droits ? Puis-je les "forcer" à réaliser le projet tel que défini avec le vendeur (qui semble-t-il ne fait plus parti de l'entreprise) ?
Je ne sais pas si je préssentais la chose, mais j'avais demandé à ce qu'il m'indique tous les détails sur le bon de commande, j'estime être dans mon droit, mais je veux pouvoir étayer ma riposte.
Merci pour votre aide.
Marlyse.
J'ai commandé une cheminée et payé un acompte. Le vendeur me paraissait sympathique et compétent et m'a mis à l'aise. Après l'encaissement du chèque d'acompte et le passage du technicien, la direction de l'enseigne m'a appelé pour me faire part du fait que le vendeur n'avait pas fait son travail correctement et que l'offre réalisée était sous-estimée. Ils me proposent à présent une nouvelle offre 30% supérieure à celle pour laquelle je m'étais engagée. Dans le cas d'un refus, ils me remboursent, mais je trouve la démarche un peu cavalière. Quels sont mes droits ? Puis-je les "forcer" à réaliser le projet tel que défini avec le vendeur (qui semble-t-il ne fait plus parti de l'entreprise) ?
Je ne sais pas si je préssentais la chose, mais j'avais demandé à ce qu'il m'indique tous les détails sur le bon de commande, j'estime être dans mon droit, mais je veux pouvoir étayer ma riposte.
Merci pour votre aide.
Marlyse.
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3 réponses
Quelle est la dénomination de votre versement sur le contrat (arrhes ou acompte) ?
"Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double." (L114-1 Code conso)
"Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double." (L114-1 Code conso)
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