Réglementation douanière
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pironcastel
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 mars 2013 à 11:59
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Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 28/03/2013 à 12:00
Modifié par Nico.Beziers le 28/03/2013 à 12:00
Le Pas de la Case est une ville d'un pays, Andorre, ni France, ni Espagne, donc certainement non concerné par la "future" reglementation douaniere, je dis "future" car je ne sais pas si le decret ou reglementation sont officielement passés
La législation juridique et financière évolue en permanence...