Réglementation douanière

Résolu
pironcastel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 11:45
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 mars 2013 à 11:59
Depuis le 14 Mars 2013, une nouvelle réglementation douanière est entrée en vigueur pour les achats en Espagne, qu'en est-il pour le Pas de la Case? Merci de votre réponse, cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 791
Modifié par Nico.Beziers le 28/03/2013 à 12:00
Le Pas de la Case est une ville d'un pays, Andorre, ni France, ni Espagne, donc certainement non concerné par la "future" reglementation douaniere, je dis "future" car je ne sais pas si le decret ou reglementation sont officielement passés
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