Rue privée, à qui apartient la rue devant chez moi?

jejeman Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 27 mars 2013 à 17:55
dunsane Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - 31 mars 2013 à 00:25
Bonjour,
Je suis propriétaire avec plusieurs autres personnes regroupée dans une ASA d'une impasse privée.
Pour ma part je suis à l'entrée de l'impasse avec d'un coté l'impasse privée et de l'autre la rue public appartenant à la ville.
La ville souhaite faire des travaux et racheter à la copropriété le bout de l'impasse (2m sur 50m de l'impasse)
Ce bout de rue qui va être acheter se trouve donc devant chez moi. A qui appartient-il ? A tout les copropriétaires ou à moi ?
En d'autres termes, chaque propriétaire de la l'impasse est propriétaire de l'impasse devant chez lui jusqu'à la moitié de la route ?
Comment est fixé le prix ?
Merci de votre retour.

2 réponses

dany311 Messages postés 20824 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 6 326
27 mars 2013 à 19:00
bonjour

étant donné que vous êtes en association , l'impasse appartient à tous les copropriétaires , donc le morceau que la mairie veut reprendre dans le domaine public appartient à tous les copropriétaires
pour le prix , ne vous attendez pas à des sommes mirobolantes
soit vous négociez avec la mairie sur une base qu'ils vous donneront
soit si vous êtes trop gourmands , la mairie demandera aux domaines de fixer un prix
et là vous êtes perdants d'avance

donc , éviter de trop en demander , et laisser la mairie s'occuper des actes et des papiers.
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