Rue privée, à qui apartient la rue devant chez moi?
jejeman
Messages postés
11
Statut
Membre
-
dunsane Messages postés 4 Statut Membre -
dunsane Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire avec plusieurs autres personnes regroupée dans une ASA d'une impasse privée.
Pour ma part je suis à l'entrée de l'impasse avec d'un coté l'impasse privée et de l'autre la rue public appartenant à la ville.
La ville souhaite faire des travaux et racheter à la copropriété le bout de l'impasse (2m sur 50m de l'impasse)
Ce bout de rue qui va être acheter se trouve donc devant chez moi. A qui appartient-il ? A tout les copropriétaires ou à moi ?
En d'autres termes, chaque propriétaire de la l'impasse est propriétaire de l'impasse devant chez lui jusqu'à la moitié de la route ?
Comment est fixé le prix ?
Merci de votre retour.
Je suis propriétaire avec plusieurs autres personnes regroupée dans une ASA d'une impasse privée.
Pour ma part je suis à l'entrée de l'impasse avec d'un coté l'impasse privée et de l'autre la rue public appartenant à la ville.
La ville souhaite faire des travaux et racheter à la copropriété le bout de l'impasse (2m sur 50m de l'impasse)
Ce bout de rue qui va être acheter se trouve donc devant chez moi. A qui appartient-il ? A tout les copropriétaires ou à moi ?
En d'autres termes, chaque propriétaire de la l'impasse est propriétaire de l'impasse devant chez lui jusqu'à la moitié de la route ?
Comment est fixé le prix ?
Merci de votre retour.
A voir également:
- Rue privée réglementation
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
- Reglementation cigarette espagne - Guide
2 réponses
bonjour
étant donné que vous êtes en association , l'impasse appartient à tous les copropriétaires , donc le morceau que la mairie veut reprendre dans le domaine public appartient à tous les copropriétaires
pour le prix , ne vous attendez pas à des sommes mirobolantes
soit vous négociez avec la mairie sur une base qu'ils vous donneront
soit si vous êtes trop gourmands , la mairie demandera aux domaines de fixer un prix
et là vous êtes perdants d'avance
donc , éviter de trop en demander , et laisser la mairie s'occuper des actes et des papiers.
étant donné que vous êtes en association , l'impasse appartient à tous les copropriétaires , donc le morceau que la mairie veut reprendre dans le domaine public appartient à tous les copropriétaires
pour le prix , ne vous attendez pas à des sommes mirobolantes
soit vous négociez avec la mairie sur une base qu'ils vous donneront
soit si vous êtes trop gourmands , la mairie demandera aux domaines de fixer un prix
et là vous êtes perdants d'avance
donc , éviter de trop en demander , et laisser la mairie s'occuper des actes et des papiers.
Merci de votre réponse.
Pour le prix, c'est déjà le domaine qui l'a fixé, donc rien a redire...
Par contre, sur mon acte de propriété, il est noté que j'ai des droits sur 2a et 84ca de l'avenue. Donc je suppose que les actes de chaque propriétaire va être changé pour enlever la proportion qui ne nous appartient plus ?
Autre question, l'avenue risque d'être fermé, afin de bien montrer que c'est privé, par une barrière, mais vu que la mairie a pris le bout de la rue, la barrière sera mis en retrait.
Or mon terrain fait l'angle entre la rue privée et la voie public et la futur position de la barrière en retrait (après mon terrain) fait qu'elle ne me sera d'aucune utilité. Il est question que je sois exclu de l'ASA dans ce cas.
Comment est-ce possible, les actes vont de nouveau être mis à jour si je suis exclu ? je n'aurai plus aucun droit et devoir envers l'ASA et la rue et inversement ?
Merci de vos éclaircissements.
Pour le prix, c'est déjà le domaine qui l'a fixé, donc rien a redire...
Par contre, sur mon acte de propriété, il est noté que j'ai des droits sur 2a et 84ca de l'avenue. Donc je suppose que les actes de chaque propriétaire va être changé pour enlever la proportion qui ne nous appartient plus ?
Autre question, l'avenue risque d'être fermé, afin de bien montrer que c'est privé, par une barrière, mais vu que la mairie a pris le bout de la rue, la barrière sera mis en retrait.
Or mon terrain fait l'angle entre la rue privée et la voie public et la futur position de la barrière en retrait (après mon terrain) fait qu'elle ne me sera d'aucune utilité. Il est question que je sois exclu de l'ASA dans ce cas.
Comment est-ce possible, les actes vont de nouveau être mis à jour si je suis exclu ? je n'aurai plus aucun droit et devoir envers l'ASA et la rue et inversement ?
Merci de vos éclaircissements.
notaire ... au vu des situation un métier qui a encore de l'avenir ...
Franchement votre situation n'est pas claire. Si vous avez 2a et 84ca ils doivent bien être identifiés qqpart (cadastre) ? Sinon pourquoi seriez vous exclus ? S'ils sont identifiés c'est bien à vous que la mairie achète la surface ? Et quel intérêt de rester dans l'association ? Un droit de passage (votre entrée est sur quelle rue) un droit de garage ... etc ?
Franchement votre situation n'est pas claire. Si vous avez 2a et 84ca ils doivent bien être identifiés qqpart (cadastre) ? Sinon pourquoi seriez vous exclus ? S'ils sont identifiés c'est bien à vous que la mairie achète la surface ? Et quel intérêt de rester dans l'association ? Un droit de passage (votre entrée est sur quelle rue) un droit de garage ... etc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...