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Amende

Necoach Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai reçu une amende d'un montant de 90€ pour un excès de vitesse en date du 06/11/2012.
J'ai formé opposition en payant une consigne de 135€ comme précisé sur l'avis de contravention en précisant bien que je suis le propriétaire du véhicule mais non l'auteur de l'infraction ( copie des photos jointes avec conducteur non identifiable )
J'ai reçu en retour une ordonnance pénale me condamnant à payer une amende de 200€ conformément, je cite, aux articles L 121-2 et L 121-3 du code de la route.
Or, je ne trouve rien qui corresponde à la justification de ce montant, ni dans les articles cités en référence, ni ailleurs.
J'ai reformé opposition à l'ordonnance pénale pour savoir le pourquoi de ce montant. En vain ...
Pouvez vous me renseigner sur le pourquoi du montant de cette amende assujettie d'un droit fixe de procédure de 22€ sachant que je ne refuse pas de payer l'amende de 90€.
Merci de votre réponse,
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Un peu bizarre,vous etes d'accord pour payer l'amende de 90 € alors que vous n'etes l'auteur de l'infraction
Vous deviez savoir qui conduisait votre véhicule ce jour là. 
Si je n'ai pas commis de d'infraction ,je ne paie pas .
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