Pension alimentaire inférieure au montant des prestations ASF
yolélé
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
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Bonjour.
J'ai 3 enfants que j'élève seule, depuis plus de 10 ans.
Suite à une déménagement, alors que je disposais d'un jugement de divorce datant de moins de 18 mois attestant de l'état d'impécuniosité pécuniaire de mon ex-époux qui ne m'a jamais versé de pension alimentaire.
Suite à un déménagement dans un autre département, la Caisse d'Allocation Familiales de cette nouvelle région m'a contrainte à ré-engager une action au Tribunal des Affaires Familiales, afin qu'une pension alimentaire soit fixée.
Je viens de recevoir aujourd'hui la décision du Juge des Affaires Familiales, qui ordonne le versement d'une pension alimentaire d'un montant de 60 euros mensuels (soit 180 euros pour 3 enfants).
Il s'avère que ce montant est inférieur à celui de l'Allocation de Soutien Familial attribué forfaitairement et sans conditions de ressources de 89 euros mensuels par la Caisse d'Allocations Familiales .
J'aimerais savoir si je dois demander un recours en appel de cette décision car mon budget mensuel se retrouve amputé de 90 euros (ce qui ne va pas m'aider à venir à bout des fins de mois déjà bien difficiles) car j'ignore si, dans ce cas, la Caisse d'Allocation Familiales va continuer à me verser une indemnité complémentaire correspondant à la différence.
Est-ce quelqu'un est en mesure de me renseigner à ce propos ?
Par avance, merci beaucoup.
Cordialement.
J'ai 3 enfants que j'élève seule, depuis plus de 10 ans.
Suite à une déménagement, alors que je disposais d'un jugement de divorce datant de moins de 18 mois attestant de l'état d'impécuniosité pécuniaire de mon ex-époux qui ne m'a jamais versé de pension alimentaire.
Suite à un déménagement dans un autre département, la Caisse d'Allocation Familiales de cette nouvelle région m'a contrainte à ré-engager une action au Tribunal des Affaires Familiales, afin qu'une pension alimentaire soit fixée.
Je viens de recevoir aujourd'hui la décision du Juge des Affaires Familiales, qui ordonne le versement d'une pension alimentaire d'un montant de 60 euros mensuels (soit 180 euros pour 3 enfants).
Il s'avère que ce montant est inférieur à celui de l'Allocation de Soutien Familial attribué forfaitairement et sans conditions de ressources de 89 euros mensuels par la Caisse d'Allocations Familiales .
J'aimerais savoir si je dois demander un recours en appel de cette décision car mon budget mensuel se retrouve amputé de 90 euros (ce qui ne va pas m'aider à venir à bout des fins de mois déjà bien difficiles) car j'ignore si, dans ce cas, la Caisse d'Allocation Familiales va continuer à me verser une indemnité complémentaire correspondant à la différence.
Est-ce quelqu'un est en mesure de me renseigner à ce propos ?
Par avance, merci beaucoup.
Cordialement.
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2 réponses
Bonsoir,
A ce jour, il n'existe pas d'asf différentielle lorsque le montant de la pension alimentaire fixé par le jaf est inférieur.
Cordialement
A ce jour, il n'existe pas d'asf différentielle lorsque le montant de la pension alimentaire fixé par le jaf est inférieur.
Cordialement
Je vous en prie.
Si le père a peu de moyen, difficile de demander plus.
Que percevez-vous comme revenu ?
Si le père a peu de moyen, difficile de demander plus.
Que percevez-vous comme revenu ?
Je dispose de mon seul salaire d'Aide-soignante et des allocations familiales.
Mr se contente de travailler uniquement 5 mois, pour ensuite vivre de prestations Assédic, qu'il cumule avec les revenus de son entreprise individuelle saisonnière (dont il ne déclare jamais aucun bénéfice).
Mr connaît bien les rouages du système.
Il en use et en abuse sans complexe.
Il a en réalité autant, si ce n'est plus de moyens que moi, mais il parvient à passer à chaque fois entre les mailles du filet, en exerçant "au noir" durant plus de 6 mois chaque année.
En ce qui me concerne, j'ai de plus en plus de mal à joindre les 2 bouts et je suis écoeurée de voir que notre situation financière continue à se dégrader.
Mr se contente de travailler uniquement 5 mois, pour ensuite vivre de prestations Assédic, qu'il cumule avec les revenus de son entreprise individuelle saisonnière (dont il ne déclare jamais aucun bénéfice).
Mr connaît bien les rouages du système.
Il en use et en abuse sans complexe.
Il a en réalité autant, si ce n'est plus de moyens que moi, mais il parvient à passer à chaque fois entre les mailles du filet, en exerçant "au noir" durant plus de 6 mois chaque année.
En ce qui me concerne, j'ai de plus en plus de mal à joindre les 2 bouts et je suis écoeurée de voir que notre situation financière continue à se dégrader.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci signifie donc, que dans mon cas, j'ai plutôt intérêt à faire une démarche en appel en vue que le montant de la pension alimentaire fixée soit réévaluée à la hausse (idéalement, à la hauteur des 90 euros mensuels (approximativement) versés par la CAF)...en espérant que le Tribunal prenne ma requête en considération ?
Cordialement.