Divorce
pascal64000
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pascal64000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 19:26
pascal64000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 19:26
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2 réponses
condorcet
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26 mars 2013 à 18:19
26 mars 2013 à 18:19
comment celas ce passe
Un notaire sera chargé du partage des biens de communauté.
Dans le cas d'une maison de communauté avec un crédit en cours, soit les époux la vendent et remboursent le crédit, soit l'un des époux conserve la maison et rembourse l'emprunt.
Ex : une maison vaut .............................................................100
le crédit restant dû est de.......................................................-40
il reste effectivement à partager..............................................60
l'époux devient seul propriétaire en verser la moitié................./2
soit............................................................................................30
à l'autre époux et prend à sa charge le remboursement su solde de l'emprunt.
Un notaire sera chargé du partage des biens de communauté.
Dans le cas d'une maison de communauté avec un crédit en cours, soit les époux la vendent et remboursent le crédit, soit l'un des époux conserve la maison et rembourse l'emprunt.
Ex : une maison vaut .............................................................100
le crédit restant dû est de.......................................................-40
il reste effectivement à partager..............................................60
l'époux devient seul propriétaire en verser la moitié................./2
soit............................................................................................30
à l'autre époux et prend à sa charge le remboursement su solde de l'emprunt.
pascal64000
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26 mars 2013 à 19:26
26 mars 2013 à 19:26
bonsoire
un grand mercie pour la reponse
celas et pareil si il reste 23 ans de credit sur la maison
encore merci pour la reponse
en vous souhaitent une tres bonne soiree
un grand mercie pour la reponse
celas et pareil si il reste 23 ans de credit sur la maison
encore merci pour la reponse
en vous souhaitent une tres bonne soiree
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